 | Mathurin Lescure - 1879 - 604 Seiten
...lequel leur sort était provisoirement fixé. Le premier article de ce décret était ainsi conçu : Aussitôt que le roi sera arrivé au château des...donné provisoirement une garde qui, sous les ordres du commandant général de la garde parisienne, veillera à sa sûreté et répondra de sa personne. Deux... | |
 | 1881 - 456 Seiten
...empêché le roi de passer outre, n'étaient pas chargés. L'assemblée rend le décret suivant : n Aussitôt que le roi sera arrivé au château des...lui sera donné provisoirement une garde qui, sous lea ordres du commandant général de la garde nationale parisienne, veillera à sa BÛreté et répondra... | |
 | Charles Élie Ferrières (marq. de.) - 1881 - 522 Seiten
...empêché le roi de passer outre, n'étaient pas chargés. L'assemblée rend le décret suivant : « Aussitôt que le roi sera arrivé au château des...Tuileries, il lui sera donné provisoirement une garde qui, soue les ordres du commandant général de la garde nationale parisienne, veillera à sa sûreté et... | |
 | 1881 - 456 Seiten
...L'assemblée rend le décret suivant : « Aussitôt que le roi sera arrivé an château des Tnileries, il lui sera donné provisoirement une garde qui, sous les ordres du commandant général de la garde nationale parisienne, veillera à sa sûreté et répondra de sa personne.... | |
 | Léon Muel - 1891 - 582 Seiten
...nationale adopte un décret qui renferme, entre autres, les articles suivants : ARTICLE PREMIER. — Aussitôt que le roi sera arrivé au château des...donné provisoirement une garde qui, sous les ordres du commandant général de la garde nationale parisienne, veillera à sa sûreté et répondra de sa personne.... | |
 | Leopold George Wickham Legg - 1905 - 322 Seiten
...nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité de Constitution, décrète ce qui suit : ART. L'r. Aussitôt que le Roi sera arrivé au château des...commandant-général de la garde nationale parisienne, veillera a sa sûreté, et répondra de sa personne. II. Il sera provisoirement donné a l'héritier présomptif... | |
 | Commune de Paris (France : 1789-1794) - 1907 - 664 Seiten
...Après avoir entendu le rapport de sou Comité de constitution; Décrète ce qui suit : Article 1er. — Aussitôt que le roi sera arrivé au château des...veillera à sa sûreté et répondra de sa personne. Art. 2. — Il sera provisoirement donné à l'héritier présomptif de la couronne une garde particulière,... | |
 | Nicolas Villiaumé - 1851 - 416 Seiten
...les . assemblées électorales, et rendit, sur la proposition de Thouret, le décret suivant : « 1° Aussitôt que le roi sera arrivé au château des...garde qui, sous les ordres du commandant-général, veillera à sa sûreté et répondra de sa personne. nommé un gouverneur par l'Assemblée nationale.... | |
 | Ernest Lavisse, Philippe Sagnac - 1920 - 492 Seiten
...déchéancejet préparé un rétablissement prochain de Louis XVI. En attendant, le Roi est prisonnier : « Il lui sera donné provisoirement une garde qui, sous les ordres du commandant général de la garde nationale parisienne, veillera à sa sûreté et répondra de sa personne.... | |
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Aussitôt que le roi sera arrivé au château des Tuileries, il lui sera donné provisoirement une garde qui, sous les ordres du commandant général de la garde nationale parisienne, veillera à sa sûreté et répondra de sa personne. 
