| Pierre François Tissot - 1835 - 532 Seiten
...malheureuses où l'avait placée l'imprudente démarche du roi , rendit le décret suivant : Art. 1er. Aussitôt que le roi sera arrivé au château des..., il lui sera donné provisoirement une garde qui , sons les ordres du commandant général de la garde nationale parisienne , veillera à sa sûreté... | |
| France - 1834 - 980 Seiten
...(I*. 4 i ;•-.", B. i •, 434; Mon. du si juin 1791.) Art. i". Aussitôt que le Roi sera arrî» au château des Tuileries, il lui sera donné provisoirement une garde qui, sous les ordres du commandant général de la garde nationale parisienne, veillera à sa sûreté et répondra de sa personne.... | |
| Marie Joseph P.Y.R. Gilbert du Motier Lafayette (marq. de.) - 1837 - 544 Seiten
...séance du ai. Un autre décret , adopté à la presque unanimité , le a5 juin, portait : < Art. i". Aussitôt que le roi sera arrivé au château des...veillera à sa sûreté et répondra de sa personne. « Art. 2. Il sera provisoirement donné à l'héritier présomptif de la couronne une garde particulière... | |
| Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - 1837 - 600 Seiten
...séance du 21. Un autre décret , adopté à la presque unanimité, le 23 juin , portail : « Art. 1". Aussitôt que le roi sera arrivé au château des...veillera à sa sûreté et répondra de sa personne. » Art. 2. Il sera provisoirement donné à l'héritier présomptif de la couronne uue garde particulière... | |
| Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - 1837 - 666 Seiten
...séance du 21. Un autre décret, adopté à la presque unanimité, le 28 juin, portait : « Art. 1". Aussitôt que le roi sera arrivé au château des...donné provisoirement une garde qui, sous les ordres du commandant général de la garde nationale parisienne, veillera à sa sûreté et répondra de sa personne.... | |
| Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - 1837 - 548 Seiten
...presque unanimité , le a5 juin , portait : « Art. i". Aussitôt que le roi sera arrivé au chfiteau des Tuileries, il lui sera donné provisoirement une...commandant-général de la garde nationale parisienne, veillera ;V sa sûreté et répondra de sa personne. « Art. 2. Il sera provisoirement donné à l'héritier... | |
| Etienne Cabet - 1839 - 574 Seiten
...une garde qui , soils les ordres du Commandant-général , veillera à sa sûreté et répondra de ta personne. — II. Il sera provisoirement donné à...présomptif de la Couronne une garde particulière, et il lui sera nommé un Gouverneur par l'Assemblée. — III. Tous ceux qui ont accompagné la famille... | |
| Etienne Cabet - 1845 - 586 Seiten
...huit heures du matin, au nom du Comité de Constitution, Thouret propose le décret suivant : Art. I". Aussitôt que le Roi sera arrivé au château des...garde qui, sous les ordres du Commandant-général, veillera à sa sûreté et répondra de sa personne. — II. Il sera provisoirement donné à l'héritier... | |
| Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 696 Seiten
...nationales. » M. Thouret, au nom du comité de constitution, lit le projet de décret suivant : Art. I". Aussitôt que le roi sera arrivé au château des Tuileries, il lui sera donné provisoirement'une garde qui, sous les ordres du commandant général de la garde nationale parisienne,... | |
| Joseph Weber - 1847 - 538 Seiten
...circonstances. Dès le matin, elle avait rendu un décret, dont le premier article était ainsi concu : « Aussitôt que le roi sera arrivé au château des...donné provisoirement une garde qui, sous les ordres du commandant général de la garde parisienne, veillera à sa sûreté et répoudra de sa personne. »... | |
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