 | 1884 - 916 Seiten
...intention d'en faire cesser le$ effets. Pendantces six derniers mois, l'arrangement continuera d'avoir sun exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays, après l'expiration dudit terme. En foi de quoi,... | |
 | Denmark - 1885 - 606 Seiten
...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière,...préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les Administrations des postes des deux pays, après l'expiration du dit tenue. Art. 27. La présente... | |
 | France - 1885 - 994 Seiten
...dernière année, la Convention continuera d'avoir sa pleine et entière exécution, sans picjudice de la liquidation et du solde des comptes après l'expiration dudit terme. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé... | |
 | France - 1886 - 868 Seiten
...te retirer de cet Arrangement moyennant un avis donné, un an à l'avance, par ton Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. Pendant...terme. 3. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du prêtent Arrangement, toutes les dispositions convenues antérieurement entre les... | |
 | Italy - 1886 - 1120 Seiten
...se retirer de cet Arrangement moyennant un avis donné, un an à l'avance, par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. Pendant...terme. 3. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du présent Arrangement, toutes les dispositions convenues antérieurement entre les... | |
 | Hungary - 1886 - 956 Seiten
...se retirer de cet Arrangement moyennant un avis donné, un an à l'avance, par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération Suisse. Pendant...liquidation et du solde des comptes après l'expiration du dit terme. 3. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du présent Arrangement,... | |
 | France treaties - 1886 - 612 Seiten
...Pendant cette dernière année, la Convention continuera d'avoir sa pleine et entière exécution, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes, après l'expiration dudit terme. En foi de quoi, les Plémpotentirires respectifs ont signé la présente Convention, et y ont apposé... | |
 | Switzerland - 1887 - 596 Seiten
...se retirer de cet Arrangement moyennant un avis donné , un an à l'avance, par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération Suisse. Pendant...liquidation et du solde des comptes après l'expiration du dit terme. 3. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du présent Arrangement,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1887 - 864 Seiten
...se retirer de cet Arrangement moyennant un avis donné, un au à l'avance, par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération Suisse. Pendant...entière, sans préjudice de la liquidation et du solde Art. 19. 1. Innerhalb der Zeit. welehe zwischen den im Hauptvertrage vorgesehenen Versammlungen liegt... | |
 | 1887 - 854 Seiten
...Pendant cette dernière année, la Convention continuera d'avoir sa pleine et entière exécution , sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes, après l'expiration dudit terme. 11. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en setont échangées aussitôt que... | |
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Pendant cette dernière année la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les Administrations des Postes des deux Pays après l'expiration dudit terme. 
