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Books Bücher 71 - 80 von 178 in L'Assemblée nationale décrète : 1) Que tous les biens ecclésiastiques sont à...
" L'Assemblée nationale décrète : 1) Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres... "
Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après les ... - Seite 170
von François Emmanuel Toulongeon - 1801
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860
...ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des administrateurs des provinces. « ART. 2. Dans...
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Histoire de la révolution française

1860 - 663 Seiten
...ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, « à charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du « culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des « pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des « provinces. Dans les dispositions pour subvenir...
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Histoire de France, Band 2

Victor Duruy - 1862
...jusqu'à concurrence de kOO millions, à la condition que l'État pourvoirait d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Les terres de la commune , les propriétés des émigrés, dont on ordonna plus tard la confiscation (27...
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Des fabriques d'églises et de la liberté de l'église catholique: suivi d'un ...

G. Soenens - 1862 - 368 Seiten
...ecclésiastiques sont à la disposition de » la nation, à la charge de pourvoir d'une manière » convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses » ministres et au soulagement des pauvres. » Voulez-vous que le décret de 1789 disparaisse? » Proposez-le, nous discuterons... Si vous voulez...
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Études historiques: Les finances françaises sous l'ancienne ..., Band 2

1863
...arrêta donc que les biens du clergé seraient mis à la disposition de l'État : l'Etat se chargeait de pourvoir aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Chaque curé ne pouvait avoir moins de 1 ,200 francs, plus le logement et un jardin en dépendant....
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Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la ..., Band 1

Emer de Vattel - 1863
...ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à la cbar9e de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres;... 2° que, dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion,...
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L'église et la révolution française: histoire des relations de l'église et ...

Edmond de Pressensé - 1864 - 467 Seiten
...du clergé sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. Selon les dispositions à faire pour...
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Lettres, discours et autres documents relatifs a la question romaine ...

1865 - 283 Seiten
...étaient à la disposition de la nation, ajoutait : à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Il ne pourra être assuré à la dotation de chaque cure moins de douze cents Uvres par année, non...
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Mirabeau, sa vie, ses opinions et ses discours, Band 4

1865
...seraient à la disposition de la nation, à la charge par elle de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. SUR LA DIVISION DD ROYAUME ET SUR LES MUNICIPALITÉS Le projet de loi sur la division du royaume fournit...
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Lettres sur les états généraux de 1789 ou Détail des Séances de l'Assemblée ...

Maistre de Roger de La Lande - 1865 - 68 Seiten
...ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et l'inspection des provinces; 2° que, dans les dispositions à faire pour subvenir...
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