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Books Bücher 91 - 97 von 97 in L'Assemblée nationale décrète : 1) Que tous les biens ecclésiastiques sont à...
" L'Assemblée nationale décrète : 1) Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres... "
Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après les ... - Seite 170
von François Emmanuel Toulongeon - 1801
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Le Correspondant, Band 182

1896
...ecclésiastiques à la disposition de la nation, a pris la charge « de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres1. » Mais Bonaparte s'applaudit d'avoir, en conséquence de cette restitution, et par surcroît,...
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Papers Relating to the Foreign Relations of the United States

United States. Dept. of State - 1903
...ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces; que dans les dispositions à faire...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Band 1

France - 1834
...ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière convenable , aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres , et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à...
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Revue des facultés catholiques de l'ouest

1897
...décret ne portait que sur les biens productifs de revenu, ceux dont le produit était affecté « aux frais du « culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des « pauvres. » Si les presbytères, ou certains d'entre eux, tombaient sous l'application du décret, les églises...
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Histoire de l'abbaye du Bec, Band 2

abbé Adolphe André Porée - 1901
...ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à...
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Histoire de France

Lucien Bély - 1997 - 127 Seiten
...disposition de la nation" pour résorber le déficit. L'Etat devait pourvoir "d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres". Dans l'immédiat, cela compromettait bien des missions qu'assumait le monde ecclésiastique, comme...
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Histoire de France

Lucien Bély - 2006 - 224 Seiten
...disposition de la nation » pour résorber le déficit. L'État devait pourvoir « d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ». Dans l'immédiat, cela compromettait bien des missions qu'assumait le monde ecclésiastique, comme...
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