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Books Bücher 81 - 90 von 179 in L'Assemblée nationale décrète : 1) Que tous les biens ecclésiastiques sont à...
" L'Assemblée nationale décrète : 1) Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres... "
Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après les ... - Seite 170
von François Emmanuel Toulongeon - 1801
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte ...

1866
...Notice sur Barrère, p. 170. disposition de la nation, à charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. N'est-il pas arrivé, à ce moment, en France, quelque chose de semblable à ce qui s'était passé...
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Histoire de la persécution révolutionnaire dans le Départment du Doubs, de ...

Jules Sauzay - 1867
...ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. Dans les dispositions à faire pour...
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Histoire de France, Band 2

Victor Duruy - 1868
...jusqu'à concurrence de 400 millions, à la condition que l'État pourvoirait d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Les terres de la commune, les propriétés des émigrés, dont on ordonna plus tard la confiscation (27...
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Histoire de France, Band 2

Victor Duruy - 1868
...jusqu'à concurrence de kOO millions, à la condition que l'État pourvoirait d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Les terres de la commune, les propriétés des émigrés, dont on ordonna plus tard la confiscation (27...
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Allouagne et son pèlerinage en l'honneur d'une Saint Larme de N.S. Jésus ...

abbé Plique - 1868 - 102 Seiten
...mis à la disposition de la nation, à la charge par celle-ci de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, le doyen d'Allouagne et son vicaire durent dès lors, ainsi que tout le reste du clergé, attendre...
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Le comte Corvetto, ministre secrétaire d'Etat des finances sous le roi Louis ...

Jean Baptiste Rosario Gonzalve de baron Nervo - 1869 - 584 Seiten
...clergé pour 2 milliards 600 millions de biens, à la charge par la nation de pourvoir convenablement aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. La dotation générale du clergé avait été 'fixée a 81 millions et à 73 millions de pensions ecclésiastiques,...
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Le 19 [i.e. dix-neuf] janvier: Compte-rendu aux électeurs de la 3e ...

Emile Ollivier - 1869 - 455 Seiten
...biens du clergé sont à la disposition de la nation, A LA CHARGE DE POURVOIR D'UNE MANIÈRE CONVENABLE AUX FRAIS DU CULTE, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. » Pour un jurisconsulte, pour un homme de bonne foi et de bon sens, ces mots à la charge ne laissent...
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Revue germanique, publ. par C. Dollfus et A. Nefftzer [afterw ..., Band 53

Charles Dollfus - 1869
...ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces', » et ces provinces elles-mêmes...
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Le 19 [i.e. dix-neuf] janvier: Compte-rendu aux électeurs de la 3e ...

Emile Ollivier - 1869 - 483 Seiten
...biens du clergé sont à la disposition de la nation, A IA CHARGE DE POURVOIR D'UNEMANIÈRE CONVENABLE AUX FRAIS DU CULTE, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement despauvres. » Pour un jurisconsulte, pour un homme de bonne foi et de bon sens, ces mots j la charge...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Band 1

1870
...ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces; 2° Dans les dispositions à faire...
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