 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1866 - 484 Seiten
...Notice sur Barrère, p. 170. disposition de la nation, à charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. N'est-il pas arrivé, à ce moment, en France, quelque chose de semblable à ce qui s'était passé... | |
 | Jules Sauzay - 1867 - 838 Seiten
...ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. Dans les dispositions à faire pour... | |
 | Victor Duruy - 1868 - 742 Seiten
...jusqu'à concurrence de 400 millions, à la condition que l'État pourvoirait d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Les terres de la commune, les propriétés des émigrés, dont on ordonna plus tard la confiscation (27... | |
 | Victor Duruy - 1868 - 748 Seiten
...jusqu'à concurrence de kOO millions, à la condition que l'État pourvoirait d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Les terres de la commune, les propriétés des émigrés, dont on ordonna plus tard la confiscation (27... | |
 | abbé Plique - 1868 - 126 Seiten
...mis à la disposition de la nation, à la charge par celle-ci de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, le doyen d'Allouagne et son vicaire durent dès lors, ainsi que tout le reste du clergé, attendre... | |
 | Jean Baptiste Rosario Gonzalve de baron Nervo - 1869 - 604 Seiten
...clergé pour 2 milliards 600 millions de biens, à la charge par la nation de pourvoir convenablement aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. La dotation générale du clergé avait été 'fixée a 81 millions et à 73 millions de pensions ecclésiastiques,... | |
 | Emile Ollivier - 1869 - 498 Seiten
...biens du clergé sont à la disposition de la nation, A LA CHARGE DE POURVOIR D'UNE MANIÈRE CONVENABLE AUX FRAIS DU CULTE, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. » Pour un jurisconsulte, pour un homme de bonne foi et de bon sens, ces mots à la charge ne laissent... | |
 | Charles Dollfus - 1869 - 780 Seiten
...ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces', » et ces provinces elles-mêmes... | |
 | Emile Ollivier - 1869 - 476 Seiten
...biens du clergé sont à la disposition de la nation, A IA CHARGE DE POURVOIR D'UNEMANIÈRE CONVENABLE AUX FRAIS DU CULTE, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement despauvres. » Pour un jurisconsulte, pour un homme de bonne foi et de bon sens, ces mots j la charge... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1870 - 694 Seiten
...ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces; 2° Dans les dispositions à faire... | |
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L'Assemblée nationale décrète : 1) Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres... 
