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Books Bücher 41 - 50 von 177 in L'Assemblée nationale décrète : 1) Que tous les biens ecclésiastiques sont à...
" L'Assemblée nationale décrète : 1) Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres... "
Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après les ... - Seite 170
von François Emmanuel Toulongeon - 1801
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Annales agricoles de la Lorraine, depuis Gérard d'Alsace jusqu'à nos jours ...

1841 - 420 Seiten
...ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Si l'Etat, en s'emparant des biens de l'Eglise, avait rempli les obligations ci-dessus indiquées,...
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Histoire de l'economie politique: ou, Etudes historiques ..., Band 2

Jean-Paul-Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1841
...ecclésiastiques sont à la disposition » de la nation , à la charge de pourvoir, d'une ma» nière convenable, aux frais du culte, à l'entretien » de ses ministres et au soulagement des pauvres, et » d'après les instructions des provinces. — Dans les » dispositions à faire pour subvenir...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Band 8

1844
...seraient à la disposition de la nation, •» à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du » culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, » sous la surveillance des provinces.» — Puis le 13 février 1790, o l'Assemblée décrète comme...
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Du pouvoir spirituel dans ses rapports avec l'état depuis l'origine de la ...

[Auguste] Filon - 1844 - 271 Seiten
...de l'Eglise gallicane , ch. viu. de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres '. Mirabeau disait , dans un second discours qu'il avait préparé sur cette question , mais qu'il...
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Histoire abrégée des français depuis l'établissement de la nationalité ...

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846
...ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces; 2° que dans les dispositions à faire...
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Histoire parlementaire de la Révolution française, Band 2

Philippe Joseph Benjamin Buchez, Jules Bastide, André Olivier Ernest Sain de Boislecomte, Auguste Ott - 1846
...ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à...
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Histoire universelle de l'église catholique, Band 27

René François Rohrbacher - 1848
...disposition de la nation, à la charge par celle-ci de pourvoir d'une manière convenable aux Trais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Le même décret axe au diilïn- de douze cents livres , non compris le logement et le jardin , le...
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Histoire de la Révolution française

Nicolas Villiaumé - 1850
...ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. Dans les dispositions à faire pour...
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Abrégé de l'histoire de France, depuis l'établissement de la monarchie [from ...

Claude François Xavier Millot, A J. Des Carrières - 1850
...biens ecclésiastiques appartenaient à la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Ce fameux décret, rendu le 2 novembre 1789, fut accepté le 4 par le roi, et promulgué le ô. Le...
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Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, Band 1

Jean Nicolas Jager - 1852 - 634 Seiten
...ecclésiastiques sont à la disposition dela nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces; « 2° Que, dans les dispositions...
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