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Books Bücher 21 - 30 von 175 in L'Assemblée nationale décrète : 1) Que tous les biens ecclésiastiques sont à...
" L'Assemblée nationale décrète : 1) Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres... "
Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après les ... - Seite 170
von François Emmanuel Toulongeon - 1801
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Jacques Joseph Baudrillart - 1823
...disposition du domaine par la loi du 2 novembre 1789, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des wmrres. V. an mot clergé , dans le Répertoire de urisprudeuce, la discussion cjui précéda rette...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Band 4

comte Philippe Antoine Merlin - 1825
...ecclésiastiques sont à la disv position de la nation , à la charge de » pourvoir, d'une manière convenable, aux « frais du culte , à l'entretien de ses ministres » et au soulagement des pauvres ». On sait à combien de réclamations, et même de censures ecclésiastiques , cette loi a donné...
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Oeuvres de Rabaut-Saint-Étienne: précédées d'une notice sur sa vie, Band 1

Jean-Paul Rabaut - 1826 - 455 Seiten
...ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres , et au soulagement des pauvres. Il fut ordonné qu'un curé ne pourrait avoir moins de douze cents livres par année, non compris le...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Band 2

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 475 Seiten
...dé la nation tous .les biens ecclésiastiques^à la charge de pourvoir-, d'une manière convenable , aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces : cinq cent soixante-huit voix pour,...
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Code ecclésiastique français d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt ...

Mathieu Richard Auguste Baron Henrion - 1828
...ecclésiastiques étoient à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Cette loi fut suivie de plusieurs autres qui l'interprétèrent et qui en étendirent les dispositions....
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Code ecclésiastique français, Band 2

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829
...ecclésiastiques étoient à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'ufle manière convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Cette loi fut suivie de plusieurs autres qui l'interprétèrent et qui en étendirent les dispositions....
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Histoire de l'Assemblée Constituante, Band 1

Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828
...ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 12. 2° Que, dans les dispositions...
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La revue des deux mondes, Band 6;Band 125

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1858
...que ces biens sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Le 1.8 décembre, on décide que 400 millions de ces biens seront vendus. Le 13 février 1790, le torrent...
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Histoire de France: depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Band 2

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833
...disposition de la nation tous les biens ecclésiastiques , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte . à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces : cinq cent soixante-huit voix pour...
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Histoire complète de la révolution française, Band 2

Pierre-François Tissot - 1835
...ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. « 2° Dans les dispositions à...
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