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Books Bücher 11 - 20 von 173 in L'Assemblée nationale décrète : 1) Que tous les biens ecclésiastiques sont à...
" L'Assemblée nationale décrète : 1) Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres... "
Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après les ... - Seite 170
von François Emmanuel Toulongeon - 1801
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Ephémérides politiques, littéraires et religieuses, présentant ..., Bände 11-12

François Joseph Michel Noël, Joseph Planche - 1812
...ecclésiastiques sont à la disposition de ra nation, » à la charge de pourvoir d'une manière convenable » aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et » au soulagement des pauvres , sous la surveillance » et d'après les instructions des provinces. » a°. Que dans les dispositions...
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Des factions et des conquêtes, ou, Précis des écarts politiques et ...

Pierre Toussaint de Laboulinière - 1815
...l'Etat et du paiement de la dette publique, à la charge , il est vrai, de pourvoir convenablement aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres : autre décret, peu de jours après, portant qu'il n'y avoit plus de distinction d'ordres, ce qu'elle...
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Histoire de France: depuis Pharamond jusqu'à la vingt-cinquième année du ...

Jacques Corentin Royou - 1819
...motion tendant à ce qu'il fût déclaré que ces biens appartenoient à la nation, qui seroit tenue de pourvoir aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Le i2 , Mirabeau renouvela cette proposition. Elle fut très-mal accueillie par le plus grand nombre....
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Les fastes de l'anarchie: ou précis chronologique des évenemens ..., Band 1

Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - 1820
...attroupemens. 2 novemb. L'assemblée décrète que toas les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir aux frais...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Décret excluant du ministère les membres de l'assemblée nationale. Première séance dans la salle...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes et des ..., Band 3

Jean Sylvain Bailly, Saint-Albin Berville - 1822
...ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - 1822
...ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière convenable , aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des. pro-r vinces; 2° que dans les dispositions...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes et des ..., Band 3

Jean Sylvain Bailly, Saint-Albin Berville - 1822
...ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Band 4

1822
...ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les insiructions des provinces ; 2o que dans les dispositions à...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - 1822 - 885 Seiten
...ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - 1822 - 885 Seiten
...ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à...
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