 | Luxembourg, P. Ruppert - 1900 - 792 Seiten
...l'arrestation et sous la responsabilité de ceux qui l'auront •xercée. 5. Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir tant qu'il n'a point cessé de le suivre : autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il... | |
 | Raymond Billiard - 1900 - 130 Seiten
...Code rural des 4-(i Avril 1889. Tit. VI, Section, II, Liv. I, Art. 9. — « Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu»'il n'a point cessé de le suivre : autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il... | |
 | Étienne Jouzier - 1904 - 638 Seiten
...abeilles. Mais le propriétaire d'un essaim, c'est-à-dire celui de la propriété duquel il est sorti, a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir tant qu'il n'a point cessé de le suivre (L. 4 avril 1889 sur le Code rural, art. 9). Quant au sort des volailles... | |
 | France - 1906 - 650 Seiten
...la mairie par les personnes chez lesquelles les animaux se seront enfuis. H. Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir tant qu'il n'a point cessé de lo suivre; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel jl... | |
 | Pierre Boyé - 1906 - 118 Seiten
...est persecutio : alioquin occupantis fit. » Lib. II, tit. I, art. 14. (5) « Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre ; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il... | |
 | 1908 - 560 Seiten
...biens et des usages ruraux. SECTION III. De diverses propriétés rurales. ART 5. Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point •cessé de le suivre; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel... | |
 | Abraham Johannes Hildebrandt - 1908 - 248 Seiten
...essaim a Ie droit de Ie réclamer et de s'en „ressaisir tant qu'il n'a point cessé de Ie suivre, autrement l'essaim appar„tient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé." Het artikel kwam eerst voor in de wet van 28 Sept. 1791. Dit artikel is ook van kracht verklaard voor... | |
 | 1911 - 820 Seiten
...d'un ossaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tanl qu'il n'a pas cessé de le suivre; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé. 20. — L'art. 10, L. 4 avr. 1889, esl celui qui a consacré le projet annoncé au Répertoire. 11... | |
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Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre; autrement, l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé. SECTION IV. — Des troupeaux, des clôtures,... 
