...'Il ne sera admis à destination du Danemark et des pays auxquels le Danemark sert d'intermédiaire aucun paquet ou lettre qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, seit des bijoux ou effets précieux, soit enfin tout autre obj«t passible de droits de douane. JO....

...en France. 7.11 ne sera admis a destination des pays désignés dans ПА. i" ua présetit décret aucun paquet ou lettre qui contiendrait soit de l'or...monnayé, soit des bijoux ou effets précieux, soit enfin tout autre objet passible des droits de douane. 348 EMPIRE ÏIUNÇAIS. — NAPOLÉON 111. —...

...France. 7. Il ne, sera adinis. à Destination des pays désignés dans 'l'art- 1" ilu présent décret aucun paquet ou lettre qui contiendrait soit de l'or...monnayé, soit des bijoux ou effets précieux, soit enfin tout autre objet passible des droits de douane. mais fa valeur desdits timbrés pourra être...

...pourront correspondre par la voie de Lisbonne et des paquebots portugais , aucun paquet ou lettre qni contiendrait, soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux , soit enfln tout autre objet passible de droits de douane. 5. Les dispositions du présent décret seront...

...réunirato» F ' ces conditions seront considérés сопи lettres et traités en conséquence. 2S5 contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé , soit des bijoux ou effets précieux, soit enfin tout autre objet passible de droits de douane. 12. Les lettres chargées mentionnées dans les...

...publication et de leur circulation en France. Авт. 18. Il ne sera admis à destination de l'Allemagne aucun paquet ou lettre qui contiendrait soit de l'or...l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux ou tout autre objet passible de droits de douane. ART. 19. Les dispositions du présent décret seront...

...leur publication et de leur circulation eu France. 18. Il ne sera admis à destination de l'Allemagne aucun paquet ou lettre qui contiendrait, soit de l'or...l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux, ou tout autre objet passible de droits de douane. 19. Les dispositions du présent décret seront exécutoires...

...vis-à-vis de l'Offlce correspondant. Art. 27. Les deux Administrations des postes d'Italie et de France n'admettront à destination de l'un des deux pays, ou des pays qui empruntent leur intermédiaire, aucune lettre qui contiendrait, soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux,...

...vis-à-vis de l'Office correspondant. Art. 27. Les deux Administrations des postes d'Italie et de France n'admettront à destination de l'un des deux pays, ou des pays qui empruntent leur intermédiaire, aucune lettre qui contiendrait, soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux,...

...ne sera admis, à destination des pays désignés dans le tarif ci-annexé, aucun paquet ou k-Jtre qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou efiets précieux, soit enfln tout autre objet passible de droits de douane. y. Les dispositions du...