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Livres Livres 31 - 40 sur 152 pour Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir,....
" Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des... "
Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c.] augmenté de ... - Page 164
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
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Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1857 - 491 pages
...ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits. Et Leurs Majestés...
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Les fastes de la guerre d'Orient: histoire politique, militaire et maritime ...

Eugene Pick - 1859 - 429 pages
...ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés...
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Commentaries Upon International Law, Volume 3

Sir Robert Phillimore - 1857
...ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits Détroits. Et Leurs Majestés...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - 1857 - 561 pages
...ancienne règle de son Empire , et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix , Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés...
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Recueil manuel et pratique de traites, conventions et autres actes ..., Volume 7

Karl Freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857
...ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix , Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. 1856 détermination...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - 1857 - 561 pages
...ancienne règle de son Empire , et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix , Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés...
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Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1857 - 491 pages
...ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits. Et Leurs Majestés...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens - 1857
...duquel il a élé de lout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'enlrer dans les Détroits des Dardanelles et du Bosphore; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits Détroits. Et Leurs Majestés...
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INTERNATIONAL LAW

ROBERT PHILLIMORE - 1857
...de tout temps defendu aux batiments de guerre des Puissances etrangeres d'entrer dans les Detroits des Dardanelles et du Bosphore ; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majeste n'admettra aucun b&timent de guerre etranger dans les dits Detroits. Et Leurs Majestes la Eeine...
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Commenentaries Upon International Law, Volume 3

Sir Robert Phillimore - 1857
...Détroits des Dardanelles et du Bosphore ; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits Détroits. Et Leurs Majestés la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, l'Empereur d'Autriche, l'Empereur des Français,...
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