 | Antoine Quentin Fouquier-Tinville, Hector Fleischmann - 1911 - 386 Seiten
...l'unité, à la sûreté de la République, ou travaillé à en empêcher l'affermissement. VII. — La peine portée contre tous les délits dont la connaissance...appartient au tribunal révolutionnaire est la mort. VIII. — La preuve nécessaire pour condamner les ennemis du peuple, est toute espèce de documents,... | |
 | Société d'émulation du Bourbonnais - 1913 - 540 Seiten
...sont ceux qui cherchent à anéan« tir la liberté publique, soit par la force, soit par la ruse. La peine « portée contre tous les délits dont la...appartient au « Tribunal révolutionnaire est la mort ; » « Déclare leurs biens acquis à la République conformément à l'article 2 du titre 2 d de... | |
 | Fernand Mourret - 1921 - 548 Seiten
...principes révolutionnaires. » L'article 7 179»)était ainsi conçu : « La peine portée contre les délits dont la connaissance appartient au tribunal révolutionnaire est la mort. » L'article i3 décidait que, « s'il existe des preuves soit matérielles, soit morales, il ne sera... | |
 | Jean Jaurès - 1924 - 988 Seiten
...que la loi du 22 prairial ne menaçât. Et quelle procédure sommaire! quelle sanction terrible! « La peine portée contre tous les délits dont la connaissance...appartient au tribunal révolutionnaire est la mort. LA LOI DE PRAIRIAL 403 « La preuve nécessaire pour condamner les ennemis du peuple est toute espèce... | |
 | Eugène Sol - 1926 - 430 Seiten
...provoqué le rétablissement de la royauté ou cherché à avilir et dissoudre la Convention nationale, et le Gouvernement révolutionnaire et républicain,...délits dont la connaissance appartient au tribunal est la mort. > « Déclare les biens desdits condamnés acquis à la République, conformément à... | |
 | 1884 - 1152 Seiten
...2i prairial an H.) «Le tribunal révolutionnaire est instuué pour punir les ennemis du peuple... La peine portée contre tous les délits dont la connaissance...appartient au tribunal révolutionnaire est la mort. Sont réputés ennemis du pehple c<'0x qui auront trompé te peuple on, les repréBentans da peuple,... | |
 | vicomte François René de Chateaubriand - 1829 - 93 Seiten
...républicains, ou à en arrêter les progrès par des écrits contre-révolutionnaires ou insidieux. « Art. 7. La peine portée contre tous les délits dont la connaissance...appartient au tribunal révolutionnaire est la mort. « Art. 9. Tout citoyen a le droit de saisir et de conduire devant les magistrats les conspirateurs... | |
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La peine portée contre tous les délits dont la connaissance appartient au tribunal révolutionnaire est la mort. 
