 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1837 - 482 Seiten
...à l'unité, à la sûreté de la République, ou travaillé à en empêcher l'affermissement. > 7. La peine portée contre tous les délits dont la connaissance...appartient au tribunal révolutionnaire, est la mort. . » 8. La preuve nécessaire pour condamner les ennemis du peuple, est toute espèce de documens,... | |
 | Félix Conny de la Fay - 1838 - 598 Seiten
...progrès, soit par des écrits contre-révolutionnaires ou insidieux, soit par toute autre machination. » La peine portée contre tous les délits dont la connaissance...au tribunal révolutionnaire , est la mort. » La preuve nécessaire pour condamner les ennemis du peuple, est toute espèce de document, soit matériel,... | |
 | France - 1839 - 602 Seiten
...à l'unité , à la sûreté de la république , ou traTaillé à en empêcher l'affermissement. 7. La peine portée contre tous les délits dont la connaissance...appartient au tribunal révolutionnaire, est la mort. 8. La preuve nécessaire pour condamner 1rs ennemis du peuple est toute espèce de documens, soit matérielle,... | |
 | Auguste Amic, Etienne Mouttet - 1841 - 728 Seiten
...à l'unité, à la sûreté de la république, ou travaillé à en empêcher l'affermissement. VII. La peine portée contre tous les délits dont la connaissance appartient au tribunal révolutionnaire eet la mort. VIII. La preuve nécessaire pour condamner les ennemis du peuple est toute espèce de... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1847 - 528 Seiten
...plus innocentes et pour faire périr sur l'échafaud tant de citoyens irréprochables. On y lit : « La peine portée contre tous les délits dont la connaissance...appartient au tribunal révolutionnaire, est la mort. « Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. « Les ennemis du peuple... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 Seiten
...liberté, à l'unité, à la sûreté de la république, ou travaillé à en empêcher l'affermissement. 7. La peine portée contre tous les délits dont la connaissance...appartient au tribunal révolutionnaire est la mort. 8. La preuve nécessaire pour condamner les ennemis du peuple est toute espèce de documents, soit... | |
 | Nicolas Villiaumé - 1850 - 406 Seiten
...l'unité, à la sûreté de la république, ou travaillé à en empêcher l'affermissement. » Art. 7. La peine portée contre tous les délits dont la connaissance...appartient au tribunal révolutionnaire est la mort. » Art. 8. La preuve nécessaire pour condamner les ennemis du peuple est toute espèce de document,... | |
 | Amable-Guillaume-Prosper Brugière baron de Barante - 1851 - 478 Seiten
...liberté, à l'unité, à la sûreté de la république ou travaillé à en empêcher l'affermissement. — La peine portée contre tous les délits dont la connaissance...tribunal révolutionnaire est la mort. » — « La preuve nécessaire pour condamner les ennemis du peuple est celle qui peut naturellement obtenir l'assentiment... | |
 | Nicolas Villiaumé - 1851 - 382 Seiten
...l'unité, à la sûreté de la république, ou travaillé à en empêcher l'affermissement. » Art. 7. La peine portée contre tous les délits dont la connaissance appartient au tribun al révolutionnaire est la mort. peut naturellement obtenir l'assentiment de tout esprit juste... | |
 | Amable-Guillaume-Prosper Brugière baron de Barante - 1852 - 1138 Seiten
...liberté, à l'unité, à la sûreté de la république ou travaillé à en empêcher l'affermissement. — La peine portée contre tous les délits dont la connaissance...appartient au tribunal révolutionnaire est la mort. » — « Ia preuve nécessaire pour condamner les ennemis du peuple est celle qui peut naturellement... | |
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La peine portée contre tous les délits dont la connaissance appartient au tribunal révolutionnaire est la mort. 
