 | France treaties - 1886 - 612 Seiten
...toutes les clauses e. admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. ART. 17. L'exécution des engagements réciproques contenus...s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. ART. 18. La présente Convention sera mise à exéculion dans le délai d'un mois à partir de l'échange... | |
 | Edgard Rouard de Card - 1898 - 260 Seiten
...de formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Puissances contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application,...s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. ART. 7. — La présente Convention sera ralifiée et les ratifications seront échangées à Tanger... | |
 | Victor Collin - 1900 - 220 Seiten
...L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que besoin, à l'accomplissement des formalités et règles...s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art. 7. — La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Tanger,... | |
 | Belgium - 1900 - 508 Seiten
...ART. 6. L'exécution des engagements réciproques contenus dans le présent acte est expressément subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement...règles établies par les lois constitutionnelles des deux pays. Les deux gouvernements s'obligent d'en provoquer l'application dans le plus bref délai... | |
 | Victor Collin - 1900 - 218 Seiten
...pendant une année encore, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à due dénonciation. Art. 6. — L'exécution des engagements réciproques contenus...présente convention est subordonnée, en tant que besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de... | |
 | Russia - 1901 - 822 Seiten
...тысяча восемьсотъ пятьдесятъ седьмаго года. sèment subordonnée à l'accomplissement des formalités et règles établies...par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Puissances Contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - 1901 - 690 Seiten
...les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente convention. Art. 17. — L'exécution des engagements réciproques contenus...présente convention est subordonnée, en tant que besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de... | |
 | Turkey - 1902 - 632 Seiten
...gouvernement Belge. ARr. 6. — L'exécution des engagements réciproques contenus dans le présent Traité est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement...s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. A RT. 7. — II est bien entendu que les dispositions de l'article ?l ne seront obligatoires qu'à... | |
 | Turkey - 1902 - 638 Seiten
...— L'exécution des engagements réciproques contenus dans le présent Traité est subordonnée, eu tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités...s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. ART. 7. — 11 est bien entendu que les dispositions de l'article)! ne seront obligatoires qu'à l'égard... | |
 | Michel Pelletier, Edmond Vidal-Naquet - 1902 - 564 Seiten
...pour que l'exécution des engagements réciproques contenus dans la Convention puisse avoir lieu : « L'exécution des engagements réciproques contenus...de celles des Hautes Parties contractantes qui sont ternies d'en provoquer l'application^ ce f/u elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible... | |
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L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes... 
