 | L. Trampe - 1908 - 490 Seiten
...loeiter, bofe berfelbe „y sera lié irrévocablement par sa constitution . . . Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet état, jouissant d'une...administration distincte, l'extension intérieure qu' Elle jugera convenable". $m felben ^aragrapfjen rotrb bann in ber ruîftfd)=ofterrad)ifcb,en gaffung... | |
 | Bureau polonais d'études et de publications politiques - 1918 - 806 Seiten
...l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivants, est réuni à l'Empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement...Ses héritiers et Ses successeurs à perpétuité. SM Impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte, l'extension... | |
 | France - 1920 - 808 Seiten
...l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivants, est réuni à l'Empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement...administration distincte, l'extension intérieure qu'EIle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de Czar, Roi de Pologne, conformément... | |
 | Henri Grappin - 1922 - 466 Seiten
...ainsi conçu : « Le Duché de Varsovie ... est réuni à l'Empire de Russie ... Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une...l'extension intérieure qu'Elle jugera convenable ...» De même le mot d'État revenait dans différents articles de la Constitution de novembre; ainsi... | |
 | Henri Grappin - 1922 - 468 Seiten
...conçu : « Le Duché I de Varsovie ... est réuni à l'Empire de Russie ... Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une...l'extension intérieure qu'Elle jugera convenable ...» De même le mot d'État revenait dans différents articles de la Constitution de novembre; ainsi... | |
 | Jean Lucien-Brun - 1923 - 264 Seiten
...l'exception des Provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivants, est réuni à l'Empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution... SMI se réserve de donner à cet Etat, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1864 - 1422 Seiten
...Varsovie, à l'exception de la ville libre de Cracovie et de son territoire, ou des Provinces dont il » été autrement disposé en vertu des Articles ci-dessus,...irrévocablement par sa Constitution pour être possédé par Sa Majesté l'Empereur He Toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 590 Seiten
...d'Autriche et de Prusse. Art. III. Le duché de Varsovie, à l'exception de la ville libre de Krakovie et de son territoire, ainsi que du rayon, qui sur...ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner à ces États, jouissant d'une administration distincte,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1839 - 1354 Seiten
...Mimé le même jour entre Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Prusse, est réuni à l'Empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa Constitution pour être possédé par Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, Ses Héritiers et Ses Successeurs à per|iétuilé. Sa... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1890 - 804 Seiten
...l'empire de Russie. Il sera lié irrévocablement par sa Constitution pour être possédé par Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet Etat, jouissant d une administration distincte,... | |
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Majesté impériale se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses ' autres titres celui de czar, roi... 
