 | 1850 - 668 Seiten
...échantillons de marchandises, journaux, gazettes, ouvrages périodiques et imprimés de toute nature, tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, seront renvoyés de part et d'autre au bureau d'échange par lequel ils auront été transmis, les 1er et 15 de chaque mois, et dans le... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1851 - 710 Seiten
...échantillons de marchandises, journaux, gazettes, ouvrages périodiques et imprimés de toute nature tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit,...d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent, u faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte seront remis pour les poids... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1851 - 712 Seiten
...échantillons de marchandises, journaux, gazettes, ouvrages périodiques et imprimés de toute nature, tombés en rebut pour quelque cause que ce soit, seront renvoyés, de part et d'autre, a la fin de chaque mois, et plus souvent, si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés... | |
 | 1854 - 912 Seiten
...de France et des PaysBas, qui seront tombés en rebut pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent, si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été li• vrés eu compte seront rendus pour le prix pour lequel ils... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1856 - 778 Seiten
...respectifs. Les lettres ordinaires ou chargées, les échantillons de marchandises, les journaux et imprimés tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit,...seront renvoyés de part et d'autre à la fin de chaque trimestre. Convention conclue entre la Belgique et l'Espagne, le 27 décembre 1842. Art. 6. La présente... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1856 - 762 Seiten
...de France et de Suisse, qui seront tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut. Ceux de ces obQuant aux correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront été transportées... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 Seiten
...et de la GrandeBretagne , qui seront tombés en rebut pour quelque cause que ce suit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent, si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte seront rendus pour le prii pour lequel ils auront... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 Seiten
...l'office qui sera reconnu débiteur envers l'autre. ART. XXVII. Les lettres et journaux tombés au rebut, pour quelque cause que ce soit, seront renvoyés de part et d'autre trois mois après leur arrivée à l'office de destination, ou plutôt si faire se peut. Celles de... | |
 | France - 1858 - 1532 Seiten
...de France et de Belgique qui seront tombés et rebut, pour quelque cause que ce soit, devront êlre renvoyés de part et d'autre, à la fin de chaque mois , et plus souvent s faire se peut. Ceux de ces objets qui auront èié livrés en comptt seront rendus pour le prix pour... | |
 | Netherlands - 1859 - 776 Seiten
...des Pays-Bas et de France, qui seront tombés en rebut pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois et plus souvent si faire se peut Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte , seront rendus pour le prix pour lequel ils... | |
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Suisse, qui seront tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut. 
