 | Alexandre Bruno - 1844 - 684 Seiten
...par penny, un franc 20 centimes par schelling et 24 francs par livre sterling. (Idem, art. 36.) 8997. Les lettres et journaux tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit , sont renvoyés de part et d'autre , à la fin de chaque mois et plus souvent si faire se peut. Celles... | |
 | France - 1845 - 1388 Seiten
...échantillons de marchandises , journaux , gazettes, ouvrages périodiques et imprimés de toute nature lomhés en rebut, pour quelque cause que ce soit, seront renvoyés,...de chaque mois, et plus souvent, si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte seront remis pour les poids et prix pour lesquels... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 Seiten
...seront tenui , l'un envers l'autre , a aucune indemnité. 6â. Les lettres , journaux et imprimés1 tombés en rebut , pour quelque cause que ce soit, seront renvoyés de part et d'antre à la lin de chaque mois , et plus souvent, li faire se peut. Ceux de ces objets qui auront... | |
 | France - 1846 - 606 Seiten
...échantillons de marchandises , journaux , gazettes , ouvrages périodiques et imprimés de toute nature tombés en rebut , pour quelque cause que ce soit,...de chaque mois, et plus souvent, si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte seront remis pour les poids et prix pour lesquels... | |
 | France - 1846 - 1432 Seiten
...échantillons de marchandises, journaux, gazettes, ouvrages périodiques et imprimés de toute nature, tomhés en rebut pour quelque cause que ce soit, seront renvoyés,...de chaque mois, et plus souvent , si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte seront remis pour les poids et prix pour lesquels... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 Seiten
...nature tombés en rebut , pour quelque сапке que ce soit, seront renvoyés, de part et d'antre , à la fin de chaque mois , et plus souvent , si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte seront remis pour les poids et prix pour lesquels... | |
 | Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - 1847 - 712 Seiten
...soldés à la fin de chaque trimestre par l'office qui sera reconnu débiteur envers l'autre. (•X Les lettres et journaux tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, seront renvoyés, de part et d'antre, à la fin de chaque mois, et plus souvent, si faire se peut. Celles de ces lettres qui auront... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1850 - 706 Seiten
...marchandises, journaux, gazettes, ouvrages périodiques et imprimés de toute nature tombés en rebul, pour quelque cause que ce soit, seront renvoyés,...de chaque mois , et plus souvent, si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés eu compte seront remis pour les poids et prix pour lesquels... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 Seiten
...de Belgique et d'Espagne, qui seront tombés au rebut pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte, seront rendus pour le prix pour lequel ils auront... | |
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Suisse, qui seront tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut. 
