 | E. W. A. Tuson - 1856 - 626 Seiten
...par écrit la demande de ces déserteurs, en justifiant, par l'exhibition des registres du bâtiments ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents...équipage. Sur cette seule demande, ainsi justifiée, et sans aucun serment qui puisse 6tre exigé des Consuls, la remise des déserteurs ne pourra leur... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 428 Seiten
...consuls des Étals-Unis en France, à toutes les autorités compélentes, et leur feront, par écrit, la demande de ces déserteurs, en justifiant, par...bâtiment, ou du rôle d'équipage, ou par d'autres decuments officiels, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudil équipage. Sur celte seule... | |
 | Karl von Martens - 1856 - 762 Seiten
...compétentes et justifieront par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée du registre du bâtiment ou du rôle d'équipage , ou par d'autres documents officiels, que les individus réclamés faisaient partie du dit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise... | |
 | 1856 - 744 Seiten
...Focales compétentes, et justifieront, par l'exhibition, en original ou en copie dûment légalisée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents également certifiés |iar eux, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage.... | |
 | E. W. A. Tuson - 1856 - 632 Seiten
...Consuls des Etats Unis en France, à toutes les autorités compôtentes, et leur feront par écrit la demande de ces déserteurs, en justifiant, par l'exhibition des registres du bâtiments ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les hommes qu'ils réclament... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 Seiten
...locales compétentes, et justifieront, par l'exhibition, en original ou eu copie dûment légalisée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents également certifiés par eux, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage.... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 766 Seiten
...compétentes et justifieront par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée du registre du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que 1rs, individus réclamés faisaient partie du dit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 Seiten
...consuls des États-Unis en France, à toutes les autorités compétentes, et leur feront par écrit la demande de ces déserteurs, en justifiant, par...équipage. Sur cette seule demande, ainsi justifiée, et sans qu'aucun serment puisse être exigé des consuls, la remise des déserteurs ne pourra leur... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 Seiten
...locales compétentes , et justifieront par l'exhibition en original , ou en copie dûment certifiée , des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage , ou par d'autres documents officiels , que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage ; sur cette demande, ainsi justifiée,... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 Seiten
...autorités compétentes et justifieront, par l'exhibition en original ou en copie, dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus réclamés faisaient partie dn dit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée la icmise... | |
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... des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage; sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. 
