 Il n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire : car...  Revue des deux mondes - Seite 517herausgegeben von - 1871Vollansicht - Über dieses Buch
 | Maurice Salanson - 1883 - 922 Seiten
...sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire, car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur (*). » L'Assemblée constituante adopta cette division tripartite des pouvoirs et proclama sa nécessité... | |
 | 1883 - 984 Seiten
...sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire; car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur. a Tout serait perdu, si le même homme ou le même corps des principaux ou des nobles ou du peuple... | |
 | Adrien Gibou - 1883 - 1142 Seiten
...sur la liberté et la vie des citoyens serait arbitraire, car le juge serait législateur. c Si elle était jointe à la puissance exécutrice le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur. » Tel est ce texte fameux qui a servi de base à la théorie de la séparation des pouvoirs. Or, qu'on... | |
 | Tancrède Rothe - 1885 - 742 Seiten
...sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire, car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur. Tout serait perdu si le même homme ou le même corps des principaux ou des nobles, ou du peuple,-... | |
 | Léon Siben - 1885 - 766 Seiten
...particuliers ne faisaient que changer de maitre, car, selon le mot de Montesquieu, « si la puissance de juger était jointe à la « puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un « oppresseur » (Esprit des lois, XI, 4). Or, qui protégeait les individus contre l'arbitraire des tribunaux, qui,... | |
 | Léon Aucoc - 1885 - 948 Seiten
...sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire, car lo juge serait législateur ; si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur. « Tout serait perdu, si le même homme ou le même corps des principaux ou des nobles ou du peuple,... | |
 | Jules Romain Barni - 1885 - 424 Seiten
...sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire, car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un (I) Voyez mon Analyse critique de la doctrine du droit, p. CLXXXIV. oppresseur. » Non seulement le... | |
 | Gustave Jourdan - 1885 - 210 Seiten
...et la liberté des citoyens serait » arbitraire, car le juge serait législateur; si elleétait » jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait » avoir la force d'un oppresseur (1). » Ceux qui voient dans la puissance judiciaire une simple branche de l'administration publique,... | |
 | Albert Sorel - 1887 - 190 Seiten
...sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire, car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur. » C'était, en fait, déjà le cas de plusieurs des gouvernements de l'Europe,- du gouvernement français,... | |
 | Adolphe Chauveau - 1887 - 696 Seiten
...vie et sur la liberté des citoyens serait arbitraire, car le juge serait le législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur1. L'article 130 du Code pénal a pour but de protéger cette indépendance, lorsqu'il porte... | |
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