 | Alphonse Ledru, Fernand Worms - 1885 - 520 Seiten
...décret sur les patentes (2 mars 1791) de la déclaration qu' « il serait libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouverait bon. » C'est sous l'inspiration de cette idée et dans la pensée d'assurer plus efficacement... | |
 | France. Assemblée nationale - 1885 - 1014 Seiten
...application générale. Mais la loi du 17 mars 1791, en déclarant qu'il était libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvait bon, fil disparaître la prohibition, et par cola même abolit la peine qui n'en était que... | |
 | Charles Courbe - 1886 - 322 Seiten
...de rappeler les termes : « A » compter du premier avril 1791, il sera libre à toute personne » de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession,...» qu'elle trouvera bon; mais elle sera tenue de se pourvoir aupa» ravant d'une patente, d'en acquitter le prix suivant les taux » déterminés et de... | |
 | Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1886 - 536 Seiten
...l'obligation de se pourvoir d'une patente : « Il sera libre à toute personne de faire tel négoce, d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon ; mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente, d'en acquitter le prix, etc. » L'impôt des patentes, disparu en... | |
 | Edmond Leclair - 1912 - 414 Seiten
...professions généralement quelconques. Elle porte, article VII : il sera libre à toutes personnes de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession,...qu'elle trouvera bon ; mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente. . . et de se conformer aux règlemens de police qui sont ou pourront... | |
 | Henri Capitant - 1912 - 576 Seiten
...— Lisons ce fameux article : « A compter du Ier avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession,...qu'elle trouvera bon ; mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente, d'en acquitter le 'prix suivant les taux ci-après déterminés,... | |
 | Bertrand Nogaro, William Oualid - 1914 - 464 Seiten
...négative accomplie, affirme, dans son article 7, le principe de la liberté pour toute personne « de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon », sous la réserve de se pourvoir auparavant d'une patente et de se conformer aux règlements de... | |
 | Félix Moreau - 1917 - 646 Seiten
...1791 supprime les jurandes et les maîtrises; elle déclare : « ... H sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon » (art. 7). Elle réserve seulement l'établissement d'un impôt et de règlements de police. Allant... | |
 | Léon Duguit - 1918 - 612 Seiten
...des 2-17 mars 17yl, art. 7 : ,• A compter du l«r avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon ». A l'art. 19 de la Déclaration des droits girondine, on lit : « Nul genre de travail, de commerce... | |
 | Paul Nourrisson - 1920 - 376 Seiten
...du paiement de la patente : « A compter du premier avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession...métier qu'elle trouvera bon, mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente, d'en acquitter le prix '. » Ce n'était donc pas le souci d'organiser... | |
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A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon... 
