...organisation démocratique. » II présente , et la Convention adopte le décret suivant. ' » La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale , décrète : « Art. Ier. Tout commandement , tout grade su;> périeur à celui de chef...

...organisation démocratique. » II présente , et la Convention adopte le décret suivant. » La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale , décrète : « Art. Pr. Tout commandement , tout grade su» périeur à celui de chef...

...départementtous la dénomination de département de Vaucluse. (B. , t. XXXI, p. 225.) La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de division, considérant que le département des B6uches.du-Rhône, auquel ont été annexés successivement...

...silence; les sénateurs français sont debout, et prennent les mesures les plus vigoureuses. La Convention nationale après avoir entendu le rapport de ses Comités...de salut public et de sûreté générale , défend dé fermer les barrières ni de convoquer les sections, sans une autorisation desdits Comités, elle...

...interrompu par de vifs applaudissemens. Le rapporteur propose le projet de décret suivant : La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses Comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, réunis, décrète : ARTICLE PREMIER. Tout émigré trouvé...

...loi du deuxième jour complémentaire. (B. 59, ,.) fa)-, loi du 3o PKAlniAI, an 3 (i). La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et militaire , décrète ce qui suit : Arf i". Les rebelles, ceux connus sous le nom de Chouans, ou sous...

...projet de décret qui fut adopté en ces termes : « La convention défend de fermer les bar« rières , ni de convoquer les sections sans une « autorisation des comités de salut public et « de sûreté générale. « Elle met hors la loi tous les fonctionnaires « publics qui donneraient des...

...coupables, c'est dans ces vues que vos comités vous proposent le décret qui suit : « La convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale , décrète que le tribunal révolutionnaire commencera l'instruction relative au procès...

...coupables; c'est dans ces vues que vos comités vous proposent le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale, décrète que le tribunal révolutionnaire continuera l'instruction relative à la conspiration...

...même peine que les fabricateurs de fausse monnaie nationale. (L 16, 483; B. 3;, lo.) La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de législation sur la lettre du ministre de la justice, relative* à une procédure commencée contre...