 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 864 pages
...magistrat directeur du jury (I) appelle dans l'ordre de leur inscription. En cas d'insuffisance, la magistrat directeur du jury choisit, sur la liste dressée en vertu de l'art. 29, les personnes nécessaires pour compléter le nombre des seize jurés. 54. Le magistrat... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 822 pages
...le magistrat directeur du jury appelle les jurés supplémentaires ; quand ils sont épuisés , il choisit sur la liste dressée en vertu de l'article 29 les personnes nécessaires pour compléter ce nombre. (Id., 33 *.) A l'appel de chaque cause, l'administration et sa partie adverse font chacune... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...ou incompatibilités prévus à l'article précédent, sont immédiatement remplacés par les jurés supplémentaires , que le magistrat directeur du jury appelle dans l'ordre de leur Inscription. Kn cas d'insuffisance, le magistrat directeur du jury choisit, sur la liste dressée en vertu de l'art.... | |
 | Félix Tourneux - 1844 - 780 pages
...ou incompatibilité prévus à l'article précédent, sont immédiatement remplacés par les jurés supplémentaires, que le magistrat directeur du jury...magistrat directeur du jury choisit, sur la liste dressée on vertu de l'article 29, les personnes nécessaires pour compléter le nombre des seize•jurés.... | |
 | 1845 - 470 pages
...ou incompatibilités prévus à l'article précédent, sont immédiatement remplacés par les jurés supplémentaires , que le magistrat directeur du jury...nécessaires pour compléter le nombre des seize jurés. 34. — Le magistrat directeur du jury est assisté, auprès du jury spécial, du greffier ou commis-greffier... | |
 | Arthur Saint-Léon - 1845 - 242 pages
...incompatibilités prévus à l'article précédent , sont immédiatement remplacés par les jurés supplémentaires, que le magistrat directeur du jury...du jury choisit , sur la liste dressée en vertu de l'art. 29 , les personnes nécessaires pour compléter le nombre des seize jurés. Art. 34. Le magistrat... | |
 | Giandomenico Romagnosi - 1845 - 596 pages
...l'ordre de leur inscription. En cas d' insuffisance , le Tribunal de l'arrondissement choisit, sor la liste dressée en vertu de l'article 29., les personnes...jurés. Art. 3-4. Le Magistrat directeur du Jury est assistè, auprés du Jury special; du greffier ou commis-greffier du Tribuna!, qui appelle successivement... | |
 | Giandomenico Romagnosi - 1845 - 600 pages
...incompatibilités prévues à l'article précédent, sont immédiatement remplacés par les jurés supplémentaires, que le Magistrat directeur du Jury...l'ordre de leur inscription. En cas d'insuffisance, le Tribunal de l'arrondissement choisit, sur la liste dressée en vertu de l'article 29., les personnes... | |
 | B. Raillard Mignard - 1847 - 388 pages
...ou incompatibilités prévus à l'article précédent, sont immédiatement remplacés par les jurés supplémentaires, que le magistrat directeur du jury...du jury choisit, sur la liste dressée en vertu de l'art. 2i), les personnes nécessaires pour compléter le nombre des seize jurés. ART. 34. Le magistrat... | |
 | 1848 - 568 pages
...ou incompatibilités prévus à l'article précédent, sont immédiatement remplacés par les jurés supplémentaires, que le magistrat directeur du jury appelle dans l'ordre de leur inscription. — En CMS d'insuffisance, le magistrat directeur du jury choisit, sur la liste dressée en vertu de l'art.... | |
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Ceux des jurés qui se trouvent rayés de la liste par suite des empêchements , exclusions ou incompatibilités prévus à l'article précédent, sont immédiatement remplacés par les jurés supplémentaires , que le magistrat directeur du jury appelle... 
