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Books Bücher 81 - 90 von 184 in Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens,...
" Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné... "
Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique: depuis l ... - Seite 1
von France - 1814
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Band 3

Anselme Polycarpe Batbie - 1862 - 574 Seiten
...contraire est manifestée par le § 17 du titre 1" de la Constitution. Cette disposition porte: « Il sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les • Ce sont les deux liberté? que les Allemands designent par Lehr-undLernfreiheil, moti qui sont...
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Le parti libéral: Son programme et son avenir

Edouard Laboulaye - 1863 - 332 Seiten
...pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. II sera créé et organisé une instruction publique,...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, el dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division...
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Travaux

1864
...septembre 1791 , l'Assemblée nationale décréta o qu'il serait créé et organisé une instruction « commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard...indispensables pour tous « les hommes et dont les établissements seraient dis« tribnés graduellement dans un rapport eombiné « avec la division...
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Revue moderne, Band 34

1865
...nouveau est promise par la constitution de 1791. « II sera créé et organisé, dit cette constitution, une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties de l'enseignement indispensables à tous les hommes, et dont les établissements seront distribués...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte ...

1866
...infirmes, et fournir du travail aux « pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. » « 11 sera créé et organisé une instruction publique...d'enseignement indispensables pour tous les « hommes. » Il faut remarquer, en passant, que c'est à un économiste, Dupont de Nemours, à l'ami de Turgot,...
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Histoire des classes ouvrières en France depuis 1789 jusqu'à nos jours ...

Pierre Émile Levasseur - 1867
...n'auraient pas pu s'en procurer. » A la suite de ce paragraphe venait immédiatement celui-ci : « II sera créé et organisé une instruction publique...d'enseignement indispensables pour tous les hommes et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume2....
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Cours de droit constitutionnel professé à la Faculté de droit de Paris, Band 3

Pellegrino Rossi - 1867 - 412 Seiten
...fondamentales de la constitution de 91 : « Il sera créé et organisé une instruction pu» blique commune à tous les citoyens, gratuite à » l'égard...indispensables » pour tous les hommes, et dont les établissements » seront distribués graduellement dans un rapport. » combiné avec la division du...
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Cours de droit constitutionnel professé à la Faculté de droit de Paris, Band 3

Pellegrino Rossi - 1867 - 412 Seiten
...Il sera créé et organisé une instruction pu» blique commune à tous les citoyens, gratuite à i> l'égard des parties d'enseignement indispensables » pour tous les hommes, et dont les établissements » seront distribués graduellement dans un rapport » combiné avec la division du...
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Revue moderne, Band 47

1868
...promesses suivantes au nombre des dispositions fondamentales garanties par la Constitution : « 11 sera créé et organisé une Instruction publique,...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume;...
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Revue germanique, publ. par C. Dollfus et A. Nefftzer [afterw ..., Band 47

Charles Dollfus - 1868
...promesses suivantes au nombre des dispositions fondamentales garanties par la Constitution : « II sera créé et organisé une Instruction publique,...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume;...
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