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" Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné... "
Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique: depuis l ... - Seite 1
von France - 1814
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Intérêts généraux du protestantisme français

Agénor comte de Gasparin - 1843 - 690 Seiten
...exprimé les tendances de son siècle. Que lisons-nous dans la déclaration des droits de l'homme, de 1791 ? — « Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens. » — et à l'article suivant : « Il sera établi des fêtes nationales, pour entretenir la fraternité...
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Législation charitable: ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France - 1843 - 711 Seiten
...pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auront pas pu s'en procurer. — II sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite k l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissements...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1844
...manière large, ferme , complète et généreuse ces deux articles de la Constitution de 1791 : « 11 sera créé et organisé une instruction publique...d'enseignement indispensables pour tous les hommes. « 11 sera créé et organisé un établissement général de secours publics pour élever les enfants...
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Du pouvoir spirituel dans ses rapports avec l'état depuis l'origine de la ...

Charles Auguste Désiré FILON - 1844 - 271 Seiten
...sera créé et organisé une instruction publique , 1 Rapport du 10 septembre 17VV. commune à tons les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement...indispensables pour tous les hommes , et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Band 5

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846
...du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. — II sersf créé et organise une Instruction publique commune à tous les citoyens,...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume....
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Législation charitable; ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

1847 - 711 Seiten
...pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auront pas pu s'en procurer. — 11 sera créé et organisé une instruction publique,...indispensables pour tous les hommes , et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume....
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Projet d'une constitution démocratique et sociale: fondée sur la loi même de ...

Pierre Leroux - 1848 - 175 Seiten
...les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume....
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Projet d'une constitution démocratique et sociale: fondée sur la loi même de ...

Pierre Leroux - 1848 - 175 Seiten
...pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. II sera créé et organisé une instruction publique...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume....
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les ..., Band 1

Henri comte de Boulainvilliers - 1754
...pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. 11 sera créé et organisé une instruction publique...d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont lt s établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume....
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 480 Seiten
...les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique,...parties d'enseignement indispensables pour tous les nommes, et dont les établissements seront distingués graduellement , dans un rapport combiné avec...
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