 | France - 1834 - 980 Seiten
...les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique,...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les élablissemens seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1056 Seiten
...valides. > Cette rédaction est adoptée. M. Thourei fait lecture de l'article dernier , ainsi conçu : « Il sera créé et organisé une instruction publique..., gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensable pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement dans... | |
 | C. P. Collard de Martigny - 1835 - 116 Seiten
...l'exécution des lois en France. Par exemple , la constitution du 14 septembre 1791, porte : ^ < II sera créé et organisé une instruction publique,...tous les hommes, et dont les établissemens seront distingués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume. > « L'instruction... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 Seiten
...instruction publique, commune à tons les citoyens , gratuite (i) à l'égard des parties d'en&eignemens indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens...dans un rapport combiné avec la division du royaume. (Loi des |3 et l4 septembre 1791.) 2. Indépendamment des écoles primaires , il sera établi dans... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 Seiten
...CONCERNANT L'UNIVERSITÉ. TITRE PREMIER. ORGANISATION GÉNÉRALE. Idée première de l'Université. 1. IL sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite (i) à l'égard des parties d'enseiguemens indispensables pour tous les hommes, et dont les établisscroens... | |
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - 1838 - 840 Seiten
...l'instruction publique. La constitution de gi, titre i", avait dit : < II sera créé et or« ganisé une instruction publique commune à tous les citoyens,...indispensables « pour tous les hommes, et dont les établissements seront dis« tribués graduellement dans nn rapport combiné avec la divi« «ion du... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 Seiten
...Cette rédaction est adoptée. M. Thouret fait lecture de l'article dernier , ainsi conçu : « II sera créé et organisé une instruction publique..., gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensable pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement dans... | |
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - 1839 - 726 Seiten
...observa» tion sur l'instruction publique. » La constitution de 91 , titre 1er, avait dit : «ll » sera créé et organisé une instruction publique...indispensables pour tous les hommes , et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume.... | |
 | Étienne Cabet - 1839 - 588 Seiten
...n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera crée et organisé une instruction publique, commune à tout les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement...indispensables pour tous les hommes , et dont les établissements seront distribués graduellement , dans un rapport combiné avec la division du royaume.... | |
 | Étienne Cabet - 1839 - 564 Seiten
...les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens , gratuite à l'égwd des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements... | |
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Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné... 
