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" Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné... "
Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique: depuis l ... - Seite 1
von France - 1814
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Bände 3-4

France - 1834
...les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique,...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les élablissemens seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume....
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Bände 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...valides. > Cette rédaction est adoptée. M. Thourei fait lecture de l'article dernier , ainsi conçu : « Il sera créé et organisé une instruction publique..., gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensable pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement dans...
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Coup d'æil sur l'état de l'instruction publique en France et sur les ...

C. P. Collard de Martigny - 1835 - 96 Seiten
...l'exécution des lois en France. Par exemple , la constitution du 14 septembre 1791, porte : ^ < II sera créé et organisé une instruction publique,...tous les hommes, et dont les établissemens seront distingués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume. > « L'instruction...
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Code universitaire, ou, Lois, statuts et règlemens de l'Université royal de ...

Paris univ - 1835
...instruction publique, commune à tons les citoyens , gratuite (i) à l'égard des parties d'en&eignemens indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens...dans un rapport combiné avec la division du royaume. (Loi des |3 et l4 septembre 1791.) 2. Indépendamment des écoles primaires , il sera établi dans...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ...

Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 924 Seiten
...CONCERNANT L'UNIVERSITÉ. TITRE PREMIER. ORGANISATION GÉNÉRALE. Idée première de l'Université. 1. IL sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite (i) à l'égard des parties d'enseiguemens indispensables pour tous les hommes, et dont les établisscroens...
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Mémoires, correspondance et manuscrits du général Lafayette, Band 6

Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - 1838
...l'instruction publique. La constitution de gi, titre i", avait dit : < II sera créé et or« ganisé une instruction publique commune à tous les citoyens,...indispensables « pour tous les hommes, et dont les établissements seront dis« tribués graduellement dans nn rapport combiné avec la divi« «ion du...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Band 11

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...Cette rédaction est adoptée. M. Thouret fait lecture de l'article dernier , ainsi conçu : « II sera créé et organisé une instruction publique..., gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensable pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement dans...
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Mémoires, correspondance et manuscrits du général Lafayette, Bände 9-10

Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - 1839
...observa» tion sur l'instruction publique. » La constitution de 91 , titre 1er, avait dit : «ll » sera créé et organisé une instruction publique...indispensables pour tous les hommes , et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume....
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1789-1790

Étienne Cabet - 1839
...n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera crée et organisé une instruction publique, commune à tout les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement...indispensables pour tous les hommes , et dont les établissements seront distribués graduellement , dans un rapport combiné avec la division du royaume....
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Histoire populaire de la Révolution française de 1789 à 1830 ..., Band 1

Cabet - 1839 - 1777 Seiten
...les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens , gratuite à l'égwd des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements...
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