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" Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné... "
Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique: depuis l ... - Seite 139
von France - 1814
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1819 - 434 Seiten
...et des pauvres valides manquant de travail. » Usera créé et organisé une instruction publùlue commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les élablissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume....
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Essai sur l'instruction publique et particulièrement sur l ..., Band 1

Ambroise Marie Modeste Rendu - 1819 - 354 Seiten
...1791 : « II sera créé et organisé une instiuc« tion publique, commune à tous les citoyens T « gratuite à l'égard des parties d'enseignement «...hommes, et dont « les établissemens seront distribués graduellece ment, dans un rapport combiné avec la di« vision du royaume. » Article, où il est difiicile...
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1791-92. (Assemblée législative)

Guillaume N. Lallement - 1819 - 434 Seiten
...d'aumône la restitution d'une faible partie de leur dépouille. » Je lis dans la Constitution qu'il sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens. » C'est encore une usurpation du clergé dissident qu'il ne voit pas sans peine réunir au patrimoine...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle

Charles Lacretelle - 1821 - 484 Seiten
...les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique...dans un rapport combiné avec la division du royaume. Il sera établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la révolution francaise , entretenir...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle, Band 8

Charles Lacretelle - 1821 - 498 Seiten
...les pauvres infirmés, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'ea procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique,...distribués graduellement dans un rapport combiné avec 1« division du royaume. Il sera établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la révolution...
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Histoire de la Révolution française, Band 1

Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - 480 Seiten
...^atfvres infirmes, et 'fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé 'et organisé une instruction publique,...indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemetis seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume....
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Band 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 Seiten
...soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une Instruction publique...dans un rapport combiné avec la division du royaume. Il sera établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la révolution francaise, entretenir...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Band 5

Pierre Armand Dufau - 1823 - 532 Seiten
...citoyens, gratuite à l'égard des parties TOME V. 16 d'enseignement indispensable pour tous les, hommes, dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division de la république. 67. Il sera fait des codes de lois civiles , criminelles et pénales , de procédure...
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Bulletin universel des sciences et de l'industrie: Bulletin des ..., Band 24

1830 - 458 Seiten
...donner île l'extension à une institution si utile. La loi du ili septembre 1791 portait qu'il serait organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des lvtrties il'enseignement indispensables à tous les hommes, etc. Malheureusement cette loi n'a jamais...
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Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle, Band 7

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 Seiten
...les pauvres infirmes, <et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique,...tous les hommes , et dont les établissemens seront distribué* graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume. Il sera établi des...
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