| Belgium - 1860 - 660 Seiten
...dans l'article précédent, du point où cbacune d'elles devient navigable jusqu'à son eniboucbure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport...personne, bien entendu que l'on se conformera aux réglemeus relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
| 1861 - 986 Seiten
...dans l'artjijl»!»cèdent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sm entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à petsoppe,bien entendu que l'on se conformera au* règlements relatifs à la police de ou navigation... | |
| 1861 - 1052 Seiten
...irna jusqu'à sou embouchure dans la nier, sera entièrement libre pour les siiji-is des deux pays, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, (oui en exigeant cependant la soumission aux règlements en vigueur dans les lieux où les opérations... | |
| Italy - 1862 - 1306 Seiten
...qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. CIX. — La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
| Carlos Calvo - 1862 - 500 Seiten
...le cours des rivièçes ind» u BHígatioo. dans 1'article précédent , du point ou chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement...rapport du commerce , être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
| Carlos Calvo - 1862 - 428 Seiten
...cours des rivières inde ia mmgauon. diquées dans l'article précédent , du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement...rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
| Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 Seiten
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de la navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
| Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 Seiten
...l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sert entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport...personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de la navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
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