...plus voisines dans l'arrondissement; 6° A la porte de l'auditoire du juge de paix de la situation Jes bâtiments, et, s'il n'ya pas de bâtiments, à la...tribunaux du domicile du saisi, de la situation des biens et de la vente. L'huissier attestera par procès-verbal, rédigé sur un exemplaire du placard, que...

...et lorsqu'il n'y en a pas, aux deux marchés les pln.i voisin°; • A la porle île l'uuîliloire du juge de paix de la situation des bâtiments; et s'il n'ya pas de batiments, a la porle de l'auditoire de la justice de pais où se trouve la majeure partie des biens...

...communes les plus voisines dans l'arrondissement; (1) Dalloz, 39.3.28. n° ~2\. il. DDPU1CH 12 6° A la porte de l'auditoire du juge de paix de la situation...tribunaux du domicile du saisi, de la situation des biens et de la vente. On voit que cette nomenclature rappelle fort celle que nous avons rencontrée dans...

...le principal marché de chacune des deux communes les plus voisines dans l'arrondissement; 6° à la porte de l'auditoire du juge de paix de la situation...tribunaux du domicile du saisi, de la situation des biens et de la vente. L'huissier atteste, par un procès-verbal rédigé sur un exemplaire du placard, que...

...L'article 684 du Code de procédure civile, relatif aux saisies immobilières, prescrit l'affiche, à la porte de l'auditoire du juge de paix de la situation...n'ya pas de bâtiments, à la porte de l'auditoire du juge de paix où se trouve la majeure partie des tiens saisis, d'un tableau en forme de placard,...

...l'arrondissement; 6° A la porte de l'auditoire du juge de paix de la situation dès bâtiments, pt, s'il n'ya pas de bâtiments, à la porte de l'auditoire...tribunaux du domicile du saisi, de la situation des biens et de la vente. L'huissier attestera, par un procès-verbal rédigé sur un exemplaire du placard,...