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" Qu'ainsi il faut régler l'usage de la puissance apostolique en suivant les canons faits par l'esprit de Dieu et consacrés par le respect général de tout le monde; que les règles, les mœurs et les constitutions reçues dans le royaume et dans l'Église... "
Les vrais principes de l'église gallicane sur le gouvernement ecclésiastique ... - Seite 44
von Denis Frayssinous - 1818 - 216 Seiten
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Étude historique et juridique sur le concordat de 1801, Band 288

Gabriel Joly - 1881 - 238 Seiten
...les constitutions reçues dans le royaume et dans l'Eglise gallicane doivent avoir leur force et leur vertu, et les usages de nos pères demeurer inébranlables ; qu'il est même de la grandeur du Saint-Siège apostolique, que les lois et coutumes établies du consentement de ce Siège respectable...
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Le concordat de 1801 et les articles organiques en 1882

Georges Rouquette - 1882 - 408 Seiten
...canons faits par l'esprit de Dieu, et consacrés par le respect général ; que les règles, les mœurs et les constitutions reçues dans le royaume et dans...avoir leur force et vertu, et les usages de nos pères demeurent inébranlables ; qu'il est même de la grandeur du Saint-Siège apostolique, que les lois...
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et commentaires, Band 1

Émile Ollivier - 1886 - 724 Seiten
...canons faits par l'esprit de Dieu, et consacrés par le respect général; que les règles, les mœurs et les constitutions reçues dans le royaume et dans...l'Église gallicane doivent avoir leur force et vertu, etles usages de nos pères demeurent et consuetudines tantœ sedis et ecclesiarumconsensiones firmatœ...
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Essai sur l'histoire universelle, Band 2

Lucien Anatole Prévost-Paradol - 1890 - 552 Seiten
...l'esprit de Dieu et consacrés par le respect général de tout le monde; que les règles, les mœurs et les constitutions reçues dans le royaume et dans...inébranlables ; qu'il est même de la grandeur du saint-siège apostolique que les lois et les coutumes établies du consentement de ce siège respectable...
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Mémoires pour servir a l'histoire de Napoléon Ier depuis 1802 jusqu ..., Band 3

Claude-François baron de Méneval - 1894 - 666 Seiten
...constitutions reçues dans le royaume et dans l'Eglise gallicane, doivent avoir leur force et vertu etles usages de nos pères demeurer inébranlables; qu'il est même de la grandeur du SaintSiège apostolique, que les lois et coutumes, établies du consentement de ce Siège respectable...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Bände 22-23

1872 - 736 Seiten
...tout le monde; que les regles, les moeurs et les constitutions reines dans le royaume et dans l'Eglise gallicane doivent avoir leur force et vertu, et les usages de nos peres demeurer inebranlables ... IV. Que quoique le Pape ait la principale part dans les questions...
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