...gouvernent. Toute institution qui ne suppose pas le peuple bon et le magistrat corruptible est vicieuse. t » peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération n'a pas le droit d'assujettir les générations futures, et toute hérédité dans les fonctions est...

...Convention, dans sa magnifique colère, votait ces articles inutiles de la déclaration de 93 : « Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. « Quand le gouvernement viole le droit du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque...

...d'eiprimer sa volonté avec une eniiere liberté. 27. Que tout individu qui usurperait la souteraineté , soit à l'instant mis à mort par les hommes libres....constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois Its sénérations futures. si. Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi...

...soit en assurant les moyens d'existence à ceux qui sont hors d'état de travailler. , Enfin: Art. 14. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...assujettir à ses lois les générations futures. Après la déclaration des droits de l'homme et du citoyen viennent les diverses dispositions constitutives...

...assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. — 27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté, soit à...changer sa constitution. Une génération ne peut assujétir à ses lois les générations futures. — 29. Chaque citoyen a un droit égal de concourir...

...tout État libre, la loi doit surtout défi'ndrc la liberté publique DOCTRINE HK COHDORCF.T Un pcuplp a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération n'a pas le droit d'assujettir les générations futures, et toute hérédité dans les fonctions est...

...l'insurrection morale?... — Sains populi suprema lex, c'est l'épigraphe du Comité. — « Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres, » c'est la devise du journal du club. — Il ya une conspiration, annonçait Saint-Just à l'Assemblée...

...ne peut pas décréter la légitimité du vol, de l'adultère, du meurtre, etc. Hors ces (1) « Art. 28. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...et de changer sa constitution; une génération ne ]>cut assujettir les générations futures. » (Déclaration des Droits.') : L'ÉTAT 175 cas, parfaitement...

...le chef de l'État, car une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Un ministre ne peut être banquier, ni jouer à la Bourse. (Rêveries politiques.) Sans confiance absolue,...

...souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec nue entière liberté. XXVII. Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. XXV III. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération...