...même jour que les Sœurs de charité. Aux termes de la loi du 18 août 1792, l'Assemblée nationale « considérant qu'un état vraiment libre ne doit souffrir dans » son sein aucune corporation, pas même celles qui, vouées à » l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie , décréta » que...

...AU XVe SIÈCLE La Frérie de Saint-Nicolas, à Lamiion, Le 18 aoùl 1792, l'Assemblée nationale, « considérant qu'un État vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui ont bien mérité de la patrie, « décréta : » Les corporations connues en France sous...

...supprimés, et Lyon s'appela Commune affranchie. 1. La loi du -18 août 17!)2 : « Considérant qu'un Etat vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui, vouées à l'enseignement publie, ont bien mérité de la patrie, — supprime toutes les...

...Danton, qui interdisait jusqu'au port du costume religieux. « Considérant, dit l'Assemblée nationale, qu'un État » vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune » corporation, pas même celles gui, vouées à Censei» gnement public, ont bien mérité de la patrie, et que » le moment...

...malades, étaient déclarées " ' avoir bien tntritt de la patrie' et ce pour la singulière raison " qu'un état vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune " corporation." Lord Coke little thought that sentiments such as the above •would be adopted by a civilized nation...

...écoles chrétiennes, elle répare avec raison la suppression décrétée par l'Assemblée nationale « considérant qu'un État vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas môme celles qui vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie. » La simple lecture...

...tolérait plus de corps intermédiaires entre l'individu et l'État. La Législative considère « qu'un État vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui, vouées à l'enseignement, ont bien mérité de la Patrie ». Interprétée à la lumière...

...verrez apparaître à l'horizon le décret final et complet "par lequel l'Assemblée législative, « considérant qu'un État vraiment libre ne doit souffrir « dans son sein aucune corporation, pas même celles « qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de « la patrie, » pas mêmes celles...

...restrictive. Elle l'est trop pour qu'on puisse aujourd'hui l'invoquer. «: Considérant, dit le préambule , qu'un « État vraiment libre ne doit souffrir dans son sein « aucune corporation, pas même celles qui, vouées à fensei« gnement public, ont bien mérité de la patrie; « L'Assemblée décrète...

...alla jusquà interdire le port des costumes qui leur étaient propres : « L'Assemblée nationale, « Considérant qu'un État vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui, vouées à l'enseignement, ont bien mérité de la patrie ; et que le moment où le Corps...