...sous le 3 septembre 1791, la «Constitution française», dans laquelle il est dit, d'un côté, que les biens destinés aux dépenses du culte et à tous...d'utilité publique, appartiennent à la nation et doivent être dans tous les temps à sa disposition, et de l'autre qu'il sera créé et organisé un...

...en 1791 et jusque dans les pires journées de 1793, les constitutions républicaines proclament « l'inviolabilité des propriétés « ou la juste et...« la nécessité publique, légalement constatée, « exigera le sacrifice » (*). Le respect de la propriété individuelle est donc, avec la liberté...

...rappelle les principes déclarés au nom des droits de l'homme et du citoyen, je trouve encore : « La o L l e h BV .* < e ! Ӷ f D ^ {@ _ W u 6 . G v ^ z (5 r ] D H @ , HSY Q | que la nécessité publique, légalement constatée, exigerait de sacrifier. » Eli bien! vous avez...

...et fondations pieuses. Aux termes de la loi des 3 et 14 septembre de la même année, titre premier, les biens destinés aux dépenses du culte et à tous...et sont dans tous les temps à sa disposition. La loi du 19 mars 1793 concernant la nouvelle organisation des secours publics déclare dans son article...

...naturels ou à la constitution. Titre I. — Les biens destinés aux dépenses du culte et à tous les services d'utilité publique appartiennent à la nation et sont dans tous les temps à sa disposition. Les citoyens ont le droit d'élire ou de choisir les ministres de leur culte. Liberté à tout homme...

...cette même idée qui est formulée dans le titre I de la Constitution de 1791, en ces termes : « Les biens destinés aux dépenses du culte et à tous...Nation et sont dans tous les temps à sa disposition ». Sans doute, dans la discussion même que nous venons -de citer, cette idée est loin d'être mise...

...des droits 1789, art. 17). Conformément à ce principe, la constitution de 1791 déclare garantir « l'inviolabilité des propriétés ou la juste et préalable...publique, légalement constatée, exigerait le sacrifice » (lit. I, § 4). Le droit de propriété est affirmé dans des termes analogues par la Déclaration...

...titre Ier de la Constitution de 1791 : « Les biens destinés aux dépenses du culte et à tous les services d'utilité publique appartiennent à la nation,...sont dans tous les temps à sa disposition. « La nation abolit le culte comme service public : elle ne doit plus rien, elle n'a que des devoirs d'humanité...

...tilre Ier de la Constitution de 1791 : « Les biens destinés aux dépenses du culte et à tous les services d'utilité publique appartiennent à la nation,...sont dans tous les temps à sa disposition. » La nation abolit le culte comme service public: elle ne doit plus rien, elle n'a que des devoirs d'humanité...

...productions. „ Art. 358. " La constitution garantit l'inviolabilité de toutes les propriétés,ou la juste indemnité de celles dont la nécessité publique, légalement constatée, exigerait le sacrifice. „ Art. 371. " II ya dans la République uniformité de poids et de mesures. „ Art.372. "L'ère...