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" ... la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. "
Gazette des tribunaux: ou Recueil de jurisprudence et de législation - Seite 356
1795
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Mémoires de l'Académie nationale de Metz, Bände 63-64

Académie nationale de Metz - 1885 - 710 Seiten
...contre les accusés présents devant vous (ci-devant nommés), de ne communiquer avec personne qu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ni...l'affection ; de vous décider d'après les charges ou moyens de défense et suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité...
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Archives parlementaires de 1787 á 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1885 - 830 Seiten
...; de ne corn* mumquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de « vous décider d'après les témoignages et suivant « votre conscience et votre Intime et profonde • conviction, атес l'impartialité...
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Bulletin de la société belfortaine d'émulation, Ausgaben 8-11

Société belfortaine d'émulation - 1887 - 668 Seiten
...avec personne sur ce qui les concerne, jusqu'après votre déclaration, de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après les charges et les moyens de la défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impatialité...
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Du plus grand crime au plus petit délit

Jehan Georges Vibert - 1888 - 484 Seiten
...l'accuse, de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration, de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection, de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et...
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Recueil des traités de la France, Band 18

France - 1893 - 800 Seiten
...cours de la présente session ; de ne trahir ni les intérêts de l'accusé ni ceux de la société ; de n'écouter ni la haine, ni la méchanceté, ni la crainte ou l'affection, et de ne me décider que d'après les charges et les moyens de défense, suivant ma conscience et mon...
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La constitution et les institutions: instruction civique

E. de La Hautière - 1895 - 484 Seiten
...l'accuse; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et voire intime conviction, avec l'impartialité et...
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Répertoire général alphabétique du droit français: Contenant sur ..., Band 15

1896 - 838 Seiten
...l'accuse; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et...
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Éléments de droit pénal et di̕nstruction criminelle

Jean Marie - 1896 - 504 Seiten
...l'accuse ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec 1'impartialité et...
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Précis de droit annamite: et de jurisprudence en matière indigène ...

Aristide Miraben - 1896 - 378 Seiten
...cours de la présente session, de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société, de n'écouter ni la haine ni la méchanceté, ni la crainte ou l'affection, et de ne me décider que d'après les charges et les moyens de défense, suivant ma conscience et mon...
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Les grandes journées révolutionnaires: histoire anecdotique de la convention ...

Paul Gaulot - 1897 - 406 Seiten
...scrupuleuse les charges portées contre Marie-Antoinette, veuve de Louis Capet, de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration, de n'écouter...décider d'après les charges et moyens de défense, et suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent...
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