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" ... la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. "
Gazette des tribunaux: ou Recueil de jurisprudence et de législation - Seite 356
1795
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Commentaire complet du code de justice militaire pour les armées de terre et ...

Victor Nicolas, France - 1898 - 908 Seiten
...l'accuse; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et...
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Code d'instruction criminelle et code pénal: annotés d'après la doctrine et ...

France - 1906 - 688 Seiten
...l'accuse; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et...
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Revue des deux mondes

1911 - 976 Seiten
...l'accuse; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant T051E I. — 19H. ->2 votre conscience et votre intime conviction,...
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Textes organiques & codes de la zone de Tanger

Tangier (Zone). - 1925 - 1018 Seiten
...l'accuse ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et...
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Histoire municipale de Châtillon-sur-Seine avant et pendant la Révolution

Charles-Paul Léger - 1928 - 478 Seiten
...portées contre Chastenay accusé, présent devant vous, de ne communiquer avec personne jusqu'àprès votre déclaration, de n'écouter ni la haine, ni la méchanceté, ni la crainte, ni l'affection, de vous décider d'après les charges et moyens de défense, et suivant votre conscience...
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Annales, Band 28

Académie royale d'archéologie de Belgique - 1872 - 642 Seiten
...avec personne jusqu'après » votre déclaration : de n'écouter ni la haine ou la méchan» ceté , ni la crainte ou l'affection, de vous décider d'après » les charges et les moyens de défense , suivant votre > conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Band 3

France - 1834 - 496 Seiten
...promettez d'examiner, avec l'attention ia « plus scrupuleuse, les charges portées contre « un tel ; de n'écouter ni la haine, ni la » méchanceté, ni la crainte ou (affection; « de n'en communiquer avec qui que ces >it •< jusqu'après votre déclaration ; de vous...
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Apprentissage et identité sociale: un parcours diversifié

Nathalie Amoudru - 2000 - 132 Seiten
...l'accuse ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et...
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Rwanda, un génocide oublié?: un procès pour mémoire

Laure de Vulpian - 2004 - 312 Seiten
...accuse ; de ne communiquer avec jpersonne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et...
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Revue des deux mondes, Band 4;Band 39;Band 82;Band 189

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1869 - 1058 Seiten
...tralijr ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société, qui l'accuse, de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration, de n'écouter...l'affection , de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant >otre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et...
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