 | Maximilien Robespierre - 1830 - 548 Seiten
...représentants , de constater la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité. , l'assiette , le recouvrement et la durée. l'assemblée s'est dirigée d'après les principes que j'avais exprimés. Le 28 août, je pris la parole... | |
 | Girault de Saint-Fargeau - 1833 - 990 Seiten
...suivre l'emploi et d'eu déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Art. iS. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. Art. 16. Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée , ni la séparation... | |
 | Henri de Lourdoueix - 1833 - 630 Seiten
...par leurs représentans , la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la quotité , l'assiette , le recouvrement et la durée 3 ; les deux degrés d'élection pour la nomination des députés 4, le droit pour les habitans d'une... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 Seiten
...leurs représentants la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la quotité , l'assiette-, le recouvrement et la durée. — j.5. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. —... | |
 | Pierre François Tissot - 1835 - 532 Seiten
...consentir librement , d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette , le recouvrevrement et la durée. « XV. La société a le droit de demander...compte à tout agent public , de son administration. « XVL Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ,. ni la séparation... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1028 Seiten
...n'ya pas eu moins d'égard. On discute l'article XXIII du projet du sixième bureau , ainsi conçu : la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. Quatorze amendemens différens sont proposés. Enfin l'assemblée s'arrête à celui de M. Lamelh ,... | |
 | Prosper-Charles Roux - 1834 - 496 Seiten
...de chaque citoyen , il a le droit d'en constater la nécessité , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité , l'assiette , le recouvrement et la durée. » M. Duport propose deux amendemens ; l'un en ces termes: Par liâ-mcinc OH par ses. représentant... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 502 Seiten
...propriété de chaque citoyen, il a le droit d'en constater la nécessité , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la quotité , l'assiette , le recouvrement et la durée. XXIII. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. XXIV.... | |
 | France - 1834 - 492 Seiten
...leurs representans, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement , d'en suint l'emploi , et d'en déterminer la quotité, l'assiette , le recouvrement et la durée. 15. Lasociétéa le droit de demandercompte à tout agent public de son administration. 16. foute société... | |
 | Eugène Lerminier - 1835 - 382 Seiten
...par leurs représentans la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. ^. » ART. i5. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.... | |
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Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 
