 | Jeremy Bentham - 1840 - 556 Seiten
...par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité , l'assiette, le recouvrement et la durée. OBSERVATIONS. Supposez que l'auteur de cet article fût un ennemi de l'État, qui se proposait de troubler... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - 364 Seiten
...par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Supposez que l'auteur de cet article fut un ennemi de l'Etat, et que son projet fut de troubler le... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - 576 Seiten
...par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. OBSERVATIONS. Supposez que l'auteur de cet article fût un ennemi de l'État, qui se proposait de troubler... | |
 | Auguste Amic, Étienne Mouttet - 1841 - 668 Seiten
...leurs représentaos , la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la quotité...public de son administration. XVI. Toute société dans laquelte la garantie des droits n'est pas assurée , ni la séparation des pouvoirs déterminée ,... | |
 | Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842 - 574 Seiten
...consentir librement , d'en suivre l'emploi et d'en délerminer la quotité , l'assiclle, le recouvrement cl la durée. XV. La société a le droit de demander compte À tont agent public de son adiniDistration. XVI. Tonte société dans laquelle la garantie des droits... | |
 | Etienne Cabet - 1845 - 594 Seiten
...leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement , d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 15. La Société a le droii de demander compte à tout agent public de son administration. 16. Toute... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1845 - 464 Seiten
...leurs représentants, la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la quotité , l'assiette , le recouvrement et la durée ; les deux degrés d'élection pour la nomination des députés , le droit pour les habitants d'une... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 696 Seiten
...par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité,...compte à tout agent public de son administration. XYI. Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 536 Seiten
...quotité, l'assiette et la durée. On adopta ensuite l'article 22 du sixième bureau, ainsi concu : XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. Sur l'article 24 du projet, quatorze amendements furent proposés. On adopta celui de M. Lameth : XVI.... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 532 Seiten
...quotité, l'assiette et la durée. On adopta ensuite l'article 22 du sixième bureau, ainsi conçu : XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son'administration. Sur l'article 24 du projet, quatorze amendements furent proposés. On adopta celui... | |
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Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 
