 | Joseph Liger - 1877 - 138 Seiten
...exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique , tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement...excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° Le maintien du bon ordre... | |
 | 1877 - 486 Seiten
...passage dans les rues, le soin de réprimer ce qui porte atteinte à la tranquillité publique, et le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes », et que la loi communale permet au bourgmestre de faire des ordonnances de police en cas d'attroupements... | |
 | Liége (Évêque de.) - 1877 - 112 Seiten
...prévenir et de réprimer les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des habitants et le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes ; que, sous ce double rapport, les réglements arrêtés par le Conseil communal d'Anvers rentrent... | |
 | Henri Pascaud - 1877 - 312 Seiten
...réprimer et punir les délits contre o; la tranquillité publique, tels que les rixes et les dis« putes accompagnées d'ameutement dans les rues, le « tumulte...excité dans les lieux d'assemblée publique, « les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le « repos des citoyens ; a 3° Le maintien du bon... | |
 | François Laurent - 1878 - 738 Seiten
...de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait un grand rassemblement d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,... | |
 | Alfred Seresia - 1879 - 508 Seiten
...corps municipaux : « Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement...excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. » 143. — Les mots : « soin... | |
 | George Martin - 1880 - 558 Seiten
...exhalaisons nuisibles ; 2° le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruitset attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ;... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - 820 Seiten
...exhalrâor.5 nuisibles; 2° le soin de réprimer ou de punir les délits contre la tranquiU.tf publique, lois que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos dos citoyens... | |
 | Albéric Lécythe - 1883 - 370 Seiten
...causer des exhalaisons nuisibles; la répression des délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux de réunion publique, les bruits et attroupements nocturnes, de nature à troubler le repos des citoyens;... | |
 | René Petit - 1883 - 300 Seiten
...découler cette faculté pour le maire du droit qu'il a de prendre les mesures les plus propres à assurer le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes (loi des 16-24 août 1790). Cette opinion serait exacte si le § 2 de l'art. 6 avait été voté tel... | |
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... fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; — 4°... 
