 | Prosper-Louis-Auguste Eschbach - 1846 - 410 Seiten
...libre arbitre de chacun. «Tout ce « qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empê« ché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle « n'ordonne pas ('). » Ainsi les lois sont impératives ou prohibitives ; il n'ya pas, à proprement parler, de lois... | |
 | Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - 1847 - 712 Seiten
...liberté dépend de la soumission à la loi, qui est l'expression de la velouté générale. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché,...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. ART. IV. Tout homme est libre de manifester sa pensée et ses opinions. ART. V. La liberté de la presse,... | |
 | Ad. de Watteville - 1847 - 994 Seiten
...suspendue ni limitée. 8. La conservation de la liberté dépend de la soumission à la loi. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint-à faire ce qu'elle n'ordonne pas. ». La sûreté consiste dans la protection accordée... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 Seiten
...prescrites par la constitution pour les exercer. (Décret du 28 septembre, publié le4G octobre 4791.) par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut...ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle... | |
 | 1848 - 496 Seiten
...la loi. 5. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché,...La loi est l'expression de la volonté générale. T«ns les citoyens ont droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants, à sa formation.... | |
 | Michel André - 1848 - 582 Seiten
...législative , sur un objet d'intérêt commun. La constitution de 1 791 , article 6, portait : « La loi est l'expression de la volonté générale....ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle... | |
 | Pierre Leroux - 1848 - 188 Seiten
...société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. 18 La loi est l'expression de la volonté générale....ont droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants , à sa formation. Elle doit être la même pour mus , soit qu'elle protège, soit qu'elle... | |
 | Étienne Cabet - 1848 - 618 Seiten
...naturelle de prendre et de conserver du superflu quand les autres n'ont pas le nécessaire.) » La M est l'expression de la volonté générale : TOUS...ont droit de concourir, personnellement ou par leurs Représentants, à sa formation. » La Propriété est un droit inviolable et sacré. » II sera organisé... | |
 | 1849 - 1056 Seiten
...car (ainsi que le portait l'ar•tiele 5 de la déclaration des droits de l'homme) « tout co qui » n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. » Disons-le ici , à propos de la compétence sociale , il est des devoirs de conduite humaine qui... | |
 | France - 1849 - 402 Seiten
...juin 1793, déclaration des droits, art. 4. — C. 5 fruct. an ni, dé~ claration des droits, art. 7. 6. La loi est l'expression de la volonté générale....citoyens ont droit de concourir personnellement, ou parleurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége,... | |
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La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 
