| Augustin Calmet - 1862 - 668 Seiten
...bailliages, sénéchaussées et aulressiégcs royaux, cl même dnnsnos cours de parlement, a poursuivre, comme parties principales ou intervenantes, les affaires qui . regardent la religion, le service divin, l'hon'iieur ella dignité des personnes ecclésiasli1i|ties des diocèses qui les ont nommées ; et... | |
| Jean Baptiste Nicolas Blin - 1876 - 316 Seiten
...principales ou intervenantes, les affaires qui regardaient la religion, le service divin, les intérêts, l'honneur et la dignité des personnes ecclésiastiques des diocèses qui les avaient nommés ». Le simple énoncé de ces attributions nous donne une idée de la confiance qu'on avait dans les... | |
| Léon Mention - 1893 - 218 Seiten
...Bailliages, Séneschaussées et autres Sièges Royaux, et même dans nos Cours de Parlemens, à poursuivre comme parties principales ou intervenantes les affaires...des personnes Ecclésiastiques des Diocèses qui les ont nommées ; et les Agents-Généraux du Clergé seront recus pareillement en nos cours de Parlemens... | |
| I. Bourlon - 1907 - 150 Seiten
...ressort du Parlement de Paris. Un édit donné en avril 1695 leur permit même « de poursuivre dans tous les Parlements, comme parties principales ou intervenantes,...l'honneur et la dignité des personnes ecclésiastiques ». Ils étaient tout simplement investis de par le roi du pouvoir donné jadis aux syndics généraux,... | |
| Charles Hoffmann - 1907 - 614 Seiten
...Parlement, à poursuivre comme parties principales ou intervenantes, les affaires qui regardent In religion, le service divin, l'honneur et la dignité...des personnes ecclésiastiques des diocèses qui les ont nommés. > (Uni. d'Almce, I, p. 246.) — Voir nu surplus les Traités de droit canonique, dans... | |
| Albert Cans - 1909 - 354 Seiten
...(art. 50) dit « qu'ils seront reçus dans les Par« lements à poursuivre comme parties principales4 ou « intervenantes, les affaires qui regardent la...service divin, l'honneur et la dignité des personnes ec1. A l'époque mazarine, les agents avaient parfois abusé de leur autorité en convoquant de leur... | |
| Archives départementales du Gard - 1916 - 532 Seiten
...inexpérience des affaires. Les syndics des diocèses sont chargés de poursuivre, comme parties principales et intervenantes, les affaires qui regardent la religion,...l'honneur et la dignité des personnes ecclésiastiques de leur diocèse. Les agents généraux demandent qu'ils veuillent bien remplir leurs fonctions dans... | |
| 1925 - 774 Seiten
...syndics avaient été établis au xvi" siècle pour solliciter et poursuivre les affaires qui regardaient la religion, le service divin, l'honneur et la dignité...ecclésiastiques des diocèses qui les avaient nommés. Nous voyons souvent les recteurs adresser des rapports au Bureau diocésain qui était luimême en... | |
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