 | 1849 - 768 Seiten
...habitants. (Art. 2.) La loi a prévu, en outre, le cas où la mer ou quelque autre obstacle rendrait difficiles , dangereuses ou momentanément impossibles les communications entre le chef-lieu et une portion de la commune, e( elle dispose qu'en pareil cas un adjoint spécial, pris parmi les habitants... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1852 - 696 Seiten
...population supérieure , un adjoint de plus par excédant de 20,000 habitants. (Art. 2.) Lorsque la morou quelque autre obstacle rend difficiles, dangereuses...impossibles les communications entre le chef-lieu et une portion de commune , un adjoint spécial , pris parmi les habitants de cette fraction, est nommé en... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1855 - 830 Seiten
...(/</., §7 et 8.) Le nombre des adjoints est déterminé par celui des habitants. (L. 5 mai 1855, 3.) Lorsque la mer ou quelque autre obstacle rend difficiles...impossibles les communications entre le chef-lieu et u ne fraction de commune, un adjoint spécial, pris parmi les habitants de cette fraction, est nommé... | |
 | France - 1855 - 1416 Seiten
...supérieure, il pourra être nommé un adjoint de plus par chaque excédant de vingt mille habitants. Lorsque la mer ou quelque autre obstacle rend difficiles, dangereuses ou momentanément impossibles les commuDicaitßns entre le chef-lieu et une fraction de commune, un adjoint spécial , pris parmi les... | |
 | 1856 - 1138 Seiten
...pourra être nommé nn adjoint de plus par chaque excédant de vingt mille habitants. Lorsque la mer on quelque autre obstacle rend difficiles, dangereuses...momentanément impossibles les communications entre le chef-lien et une fraction de commune, un adjoint spécial pris parmi les habitants de cette fraction,... | |
 | P. Braff - 1857 - 468 Seiten
...être nommé un adjoint de plus par chaque excédant de vingt mille habitants (1). Lorsque la mer on quelque autre obstacle rend difficiles, dangereuses...ordinaire; cet adjoint spécial remplit les fonctions d'ofh'cier de l'état civil, et peut être chargé de l'exécution des lois et règlements de police... | |
 | 1860 - 588 Seiten
...supérieure, il peut èlre nommé un adjoint de plus par chaque excédant de vingt mille habitants Lorsôue la mer ou quelque autre obstacle rend difficiles,...adjoint spécial remplit les fonctions d'officier de l'étal civil et peut être chargé de l'exécution des lois et règlements de police dans cette partie... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1860 - 458 Seiten
...excédant de 20,000 habitants dans les communes d'une population supérieure. En outre , et par exception , lorsque la mer ou quelque autre obstacle rend difficiles,...impossibles les communications entre le chef-lieu et une portion de commune, un adjoint spécial, pris parmi les habitants du cette fraction es! nommé en sus... | |
 | Anselme Batbie - 1864 - 712 Seiten
...et décider de sa propre autorité. Cette délégation est d'ailleurs révocable au gré du maire 2. Lorsque la mer ou quelque autre obstacle rend difficiles,...communications entre le chef-lieu et une fraction de la commune, un adjoint spécial pris parmi les habitants de cette fraction est nommé en sus du nombre... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 Seiten
...pourra être nommé un adjoint de plus par chaque excédent de 20,000 habitants. Lorsque la mer ou tout autre obstacle rend difficiles, dangereuses ou momentanément...et peut être chargé de l'exécution des lois et réglements de police de cette partie de la commune. REMPLACEMENT. — Art. 4. En cas d'absence ou... | |
| |
Lorsque la mer ou quelque autre obstacle rend difficiles, dangereuses ou momentanément impossibles les communications entre le chef-lieu et une fraction de commune, un adjoint spécial, pris parmi les habitants de cette fraction... 
