La loi ne demande pas compte aux jurés des moyens par lesquels ils se sont convaincus ; elle ne leur prescrit point de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve ; elle leur prescrit de... Code de procédure pénale du canton de Fribourg - Seite 147von Fribourg (Switzerland : Canton) - 1873 - 196 SeitenVollansicht - Über dieses Buch
| 1822 - 880 Seiten
...et le recueillement , et de chercher ¿ans la sincérité de leur conscience, quelle imprer' .sion ont faite sur leur raison les preuves rapportées contre l'ac.cusé et les moj-ens de defense. La loi ne leur dit point , twti ticndiez pour vrai tout Jait. attesté pas tel... | |
| 1823 - 794 Seiten
...silence et le recueillement, et ¿e. chercher dans la sincérité de leur conscience , quelle impress(0>} ont faite sur leur raison les preuves rapportées contre l'accusé et les moyens de défense. La lai ne leur dit point , vous tiendrez pour vrai tout fait, attesté pas . tel ou tel nombre... | |
| Haiti - 1826 - 132 Seiten
...recueillement , et de CÎK.T" cher, dans la sincérité de leur conscience, quelle *' impression ont laite sur leur raison, les preuves " rapportées contre l'accusé , et les moyens de *a " défense. La loi ne leur dit point : Vous ticadi'cz " pour vrai tout fait attesté par tel en... | |
| Ghent univ - 1827 - 382 Seiten
...preuve : elle leur prescrit de » s'interroger eux-mêmes dans le silence et le re» cueillement , et de chercher , dans la sincérité de » leur conscience...l'accusé, » et les moyens de sa défense. La loi ne leur dit » point : vous tiendrez pour vrai tout fait attesté par ( '36) !» tel ou tel nombre de te'moins... | |
| 1883 - 380 Seiten
...elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement, et de rechercher dans la sincérité de leur conscience quelle impression...l'accusé et les moyens de sa défense. La loi ne leur dit point : Vous tiendrez pour vrai tout fait attesté par tel ou tel nombre de témoins; elle ne leur... | |
| 1830 - 772 Seiten
...dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve : elle leur » prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueille»ment , et de chercher dans la sincérité de leur conscience quelle »impressron ont faite sur leur raison les preuves rapportées contre » l'accusé et les moyens de... | |
| 1833 - 772 Seiten
...règles desquelles us d«« vent faire particulièrement dépendre la plénitude et {a suffi« sance d'une preuve : elle leur prescrit de s'interroger...l'accusé, et « les moyens de sa défense. La loi ne leur dit point : Vont « tiendrez pour vrai tout fait, attesté par tel ou tel nombre « de témoins ; elle... | |
| France - 1833 - 1464 Seiten
...eux-mêmes dans le silence et le re» cueillement, et de chercher, dans la sincérité de leurcons» cience, quelle impression ont faite sur leur raison les preuves...l'accusé, et les moyens de sa défense. La » loi ne leur dit point : Vous tiendrez pour vrai tout fait » atteste par tel ou tel nombre de témoins ; elle ne... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 Seiten
...convaincus ; elle ne leur prescrit point de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve;...faite sur leur raison les preuves rapportées contre l'accnsé, et les nuncns de sa défense. Lu loi ne leur dit point : vous tiendrez pour vrai tout fait... | |
| France - 1834 - 722 Seiten
...plénitude et la sufii« sance d'une preuve : elle leur prescrit de s'interroger «ux« mêmes dans ie silence et le recueillement, et de chercher « dans...conscience quelle impression ont « faite sur leur raison lés preuves rapportées contre l'accusé, et « Jes moyens de sa déferise. La Joi ne }eur dit point... | |
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