 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 778 Seiten
...promulgation dans les formes prescrites par les lois des deui pays, et continuera à sortir ses effets, jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration...Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée... | |
 | France - 1880 - 720 Seiten
...des pièces de conviction et documents. . l • ART. 15. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après...échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité... | |
 | France - 1880 - 648 Seiten
...exécutoire que dix jours après sa publication. ART. 14. La présente Convention continuera d'être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après...Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi , nous. Plénipotentiaires de SM l'Empereur... | |
 | France - 1880 - 706 Seiten
...Moniteur de chacun des deux pays. ART. 9. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à déclaration contraire de la part de l'un des deux...ratifications en seront échangées dans le délai de trois semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont... | |
 | France - 1880 - 682 Seiten
...exécutoire que dix jours après sa publication. ART. 12. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après...des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifioalions en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut.... | |
 | Maurice Goddyn, Edouard Mahiels - 1880 - 436 Seiten
...dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part...gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi,... | |
 | Pasquale Fiore - 1880 - 556 Seiten
...il (1). ARTICLE 12 t2). ARTICLE 13 (3). ARTICLE 14. — La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'on des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 Seiten
...dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernemens. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 Seiten
...n'entrera en vigueur que six mois après sa promulgation. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part...Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Vienne aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé... | |
 | France - 1884 - 342 Seiten
...gouvernements n'aura pas annoncé à l'autre, un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai d'un an ou plus tôt, s'il est possible. Elle sera mise en vigueur dès que cet échange aura eu lieu.... | |
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La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines,... 
