...dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera a étre en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé...

...Tome XIX. F elle ne cessera ses effets que six mois après la dénonciation, qui en serait faite par l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Bruxelles, dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi...

...Gouvernements n'aura pas annonce à l'autre, un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans le délai d'un an , on plutôt, s'il est possible. Elle sera mise en vigueur I'l''s 'I"e crt échange aura eu...

...sera exécutoire que dix jours après sa publication. 12. La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la paît de l'un des gouvernements. Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans...

...dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part...ratifications en seront échangées dans le délai d'un mois ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée...

...sur les matières qui font l'objet de la présente Convention. ART. 6. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six mois, ou plus tôt, si faire se peut. Elle entrera en vigueur le dixième jour après l'échange des...

...formes prescrites par les lois des deux pays. Art. IX. La présente convention' continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un dos deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai...

...pays. Elle continuera à sortir ses effets jusqu'à six mois après qu'elle aura été dénoncée par l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et...ratifications en seront échangées dans le délai de trois mois ou plustôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé...

...laquelle continuera à sortir ses effets pendant six mois après qu'elle aura été dénoncée par l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et...ratifications en seront échangées dans le délai d'un mois ou plus tôt, si faire se peut. En foi do quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé...

...convention, laquelle continuera à sortir ses effets pendant un an après qu'elle aura été dénoncée par l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront echangées à St. Petersbourg aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires...