 | 1853 - 850 Seiten
...dix années à compter de ce jour, et, passé ce délai, jusqu'à l'expiration de six mois après la déclaration contraire de la part de l'un des deux...ratifications en seront échangées dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
 | 1854 - 644 Seiten
...été commis. '• II est expressément stipulé que le ««nu ou le condamné dont l'extradition 314 part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée...ratifications en seront échangées dans le délai de sii semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous plénipotentiaires de SM l'empereur... | |
 | Portugal - 1855 - 12 Seiten
...XIV. La présente Convention continuera d'être en vigueur, jusqu'à l'expiration de six mois »près déclaration contraire de la part de l'un des deux...Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, nous Plénipotentiaires de Sa Majesté le... | |
 | Portugal - 1855 - 30 Seiten
...dans le Journal Officiel des deux pays. ARTICLE 10.mt) La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après...contraire de la part de l'un des deux Gouvernements contractants ; elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire... | |
 | 1855 - 864 Seiten
...ratifications aura lieu dans la ville de Washington dans douze mois après la signature de cette convention, ou plus lot, si faire se peut. En foi de quoi nous, les plénipotentiaire« respectifs, avons signé et cacheté la présente , dans la ville de Mexico,... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 Seiten
...continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire delà part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée , et les ratifications on seront échangées à Paris dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En fui... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1856 - 762 Seiten
...La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois, après la déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plustôt, si... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 846 Seiten
...dix années à compter de ce jour, et, passé ce délai, jusqu'à l'expiration de dix mois après la déclaration contraire de la part de l'un des deux...ratifications en seront échangées dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
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La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines,... 
