 | 1850 - 668 Seiten
...royal de Belgique. ART. 10. La présente convention est conclue pour dix ans et continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'une des deux parties contractantes. Elle sera ratifiée, et les ratificatipns en seront échangées... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1850 - 706 Seiten
...continuera à être en vigueur jusqu'à declaration contraire de la part de l'un des deux gouvernemens; elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de trois semaines, ou plus tôt, si faire se peut. 1844 Fait à la Haye, le 7 novembre 1844. (LS) Signé:... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1851 - 710 Seiten
...les formes prescrites par les lois des deux pays. Art. 9. La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après...seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus-loi si faire se peut. En foi de quoi, nous plénipotentiaires de Son Altesse Royale le Prince... | |
 | France - 1851 - 856 Seiten
...dix années à compter de ce jour, et, passé ce délai, jusqu'à l'expiration de six mois après la déclaration contraire de la part de l'un des deux...ratifications en seront échangées dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1851 - 712 Seiten
...formes prescrites par les lois des deux pays. Art. 11. La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après...déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernemens. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échan1845 nen zvt»ei Monaten oder... | |
 | 1851 - 798 Seiten
...années à compter de ce jour, etf, paSsé' ce délai, jusqu'à l'expiration de six mois après la déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ra'tiflée et les nifificatiôris en seront échangées dans le délai de trois mois, nu plus tôt... | |
 | France - 1852 - 1340 Seiten
...Convention continuera à être en \igaei jusqu'à l'expiration de six mois après la déclaration contrai de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangéfisda le délai de six semaines, ou plus toi, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | France - 1852 - 1368 Seiten
...après la déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Ellu sera ratifiée, el les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si f;iire se peut. En foi de quoi, les plénipolenliaires ont signé la présente Convention... | |
 | 1853 - 858 Seiten
...exécutoire que dix jours après sa publication. Art. 12. La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois, après...dans le délai de six semaines, ou plus lot, si faire st: peut. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention en double et y ont... | |
 | France - 1853 - 1390 Seiten
...sera eiécutoire que dix jours après sa publication. 15. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après...Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dan; le délai de six semaines , ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous plénipotentiaires... | |
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La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines,... 
