 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 Seiten
...être en vigueur jusqu'à déclaration contraire de la part de l'un des Gouvernements contractants ; elle sera ratifiée et les Ratifications en seront échangées dans le délai de 3 mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous Plénipotentiaires de Sa Majesté le Roi... | |
 | Baden (Germany) - 1844 - 370 Seiten
...après sa publication dans les formes prescrites par les lois de chaque pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois, après...déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernement. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans les délai de six... | |
 | France - 1845 - 748 Seiten
...Pays-Bas, dans le Journal officiel. 11. La présente Convention continuera à ôlre en vigueur jusqu'à déclaration contraire de la part de l'un des deux...ratifications en seront échangées dans le délai de trois semaines , ou plus tôt , si faire te peut. En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs... | |
 | France - 1845 - 1388 Seiten
...jusqu'à déclaration contraire, et restera encore en vigueur pendant six mois après la renonciation de l'un des deux Gouvernements ; elle sera ratifiée,...ratifications en seront échangées dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1845 - 766 Seiten
...convention spéciale entre les hautes parties contractantes. Art. 12. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines , ou plus tôt si faire se peut. Elle aura force et vigueur pendant six années , à dater du jour de l'échange... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1845 - 766 Seiten
...convention spéciale entre les hautes parties contractantes. Art. 12. La présente convention sera Salifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. Elle aura force et vigueur pendant -six années , à dater du jour de l'échange... | |
 | 1845 - 1068 Seiten
...continuera à être en vigueur jusqu'à déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernement« ; elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de trois semaines , ou plus toi , si faire se peut. Kn foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont... | |
 | France - 1846 - 606 Seiten
...dans les formes prescrites par les lois des deux pays. 11. La présente convention continuera & être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après..., et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois , ou plus tc'ii , si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 Seiten
...dans les formes prescrites par les lois des deux pays. 11. La présente convention continuera ñ être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après..., et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... | |
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La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines,... 
