 | Société générale des prisons (France) - 1882 - 988 Seiten
...pourrait lui constituer une tutelle de ,i; Code pénal. Art. 334. — Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'uu ou l'autre sexe au-dessous de l'âge de "2l ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à... | |
 | 1882 - 1000 Seiten
...constituer une tutelle de (1) Code pénal Art. 334. — Quiconque njjça a(te.pté aux moeurs en, expitanl, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'en ou l'autre sexe au-dessous de l'âge de 21 ans. sera ^puni d'un emprisonnement (le sh mois à... | |
 | Haiti - 1883 - 660 Seiten
...mort s'en est suivie, le coupable sera puni de mort. Art. 282. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingtun ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans. — C. civ. 309. — C. Pén. 9,... | |
 | Haiti - 1883 - 662 Seiten
...Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débaucbe ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingtun ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans. — C. civ. 309. — C. Pén. 9,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1883 - 798 Seiten
...préméditation ; 5°. viol ou tout autre attentat à la pudeur commis avec violence; 6°. attentat aux moeurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption do la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au dessous de l'âge de vingt et un ans, commis par les parents... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 Seiten
...Viol; 8° Attentat à la pudeur consommé ou tenté avec on sans violence; 9° Attentat aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'ilge de vingt et un ans ; 10° Outrage public à la pudeur; 11° Enlèvement de mineurs; 12° Exposition... | |
 | And ..... Faerden - 1891 - 70 Seiten
...years, with or without hard labour (48 et 4fl Vict. c. 69 sect. 6). Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de "Cfl'autre sexe au-dessous de l'âge de 21 ans, sera puni d'un emprisonnement de 6 mois à 2 ans, et... | |
 | Anatole Bérard des Glajeux - 1893 - 296 Seiten
...pénal. L'article 334 punit le fait « d'attenter aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans » ; mais d'après les arrêts les plus récents de la Cour de cassation, « cet article... | |
 | Charles Virmaître - 1897 - 312 Seiten
...perpétuité, dans le cas prévu par l'article précédent. Art. 334. — Quiconque aura attente aux nvfurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous del'àyedevingl-el un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, cl d'une amende de... | |
 | Oscar Commenge - 1897 - 600 Seiten
...s'inspirant de l'article 334 du Code pénal. Cet article dit : « Que ceux qui favorisent ou facilitent habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans. sera puni d'un emprisonnement de six mois à... | |
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Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... 
