 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1856 - 432 Seiten
...ou sous leur surveillance. Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans et de 300 à 1,000 fr. d'amende,... | |
 | Sociëtë d'ëconomie sociale, Paris - 1861 - 482 Seiten
...pourraient justifier quelquefois l'application des dispositions de l'art. 33i du Code pénal ainsi conçu : facilitant habituellement la débauche ou la corruption...ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de 21 ans, sera puni d'un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d'une amende de 50' à 200'. Si la prostitution... | |
 | Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - 1857 - 686 Seiten
...les maisons de prostitution ou ailleurs , quelques individus avaient favorisé, excité ou facilité habituellement la débauche ou la corruption de la...de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingl-et-un ans, les corrupteurs seraient condamnés à un emprisonnement de six mois à deux ans et... | |
 | Alexandre Jean Baptiste Parent-Duchatelet - 1857 - 906 Seiten
...200 francs (Code pénal, art. 330). Corruption de la jeunesse.— Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la Jeunesse de l'un et de l'autre sexe, au-dessous de l'Age de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois... | |
 | A. Hativet - 1857 - 404 Seiten
...l'enregistrement en débet ; ils sont adressés au procureur impérial. Quiconque attente aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse des deux sexes au-dessous de l'âge de vingt-un ans commet un délit (art. 330 du Code pénal). L'outrage... | |
 | Alexandre-Jean-Baptiste Parent-Duchâtelet - 1857 - 914 Seiten
...pénal, art. 330). Corruption de la jeunesse. — (Quiconque aura attenté aux mœurs, en eicitant . favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un et de l'autre sexe, au-dessous de l'Age de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois... | |
 | Alexandre-Jean-Baptiste Parent-Duchâtelet - 1857 - 904 Seiten
...pénal, art. 330). Corruption de la jeunesse. — Quiconque aura attenté aux ntœurs, en cxcii.uit . favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un et de l'autre seie, au-dessous de l'âge de vingt et un ani, sera puni d'un emprisonnement de six mois... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 Seiten
...habituellement à l'usure (loi du 3 oct. ISO", art. 4, et du 19 déc. 1850, art. 2); d'attenter aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de vingt et un ans (G. pén., art. 334); le délit de ceux > qui, connaissant la conduite criminelle des... | |
 | Frédéric-Hilaire Pradier - 1859 - 192 Seiten
...Corruption de la jeunesse. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe , au-dessous de l'âge de vingl-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 50 francs à... | |
 | Pierre Alla, France - 1860 - 608 Seiten
...perpétuité dans les cas prévus par l'article précédent (1). 334. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs... | |
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Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... 
