...conséquence les ordres et congrégations réguliers, dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeurent supprimés en France, sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir. « 2° Tous les individus de l'un et de l'autre sexe existant dans les monastères et maisons religieuses...

...déclare en conséquence que les ordres et les congrégations réguliers dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeureront supprimés en France, sans...puisse en être établi de semblables à l'avenir; 2° Que tous les individus de l'un et de l'autre sexe, existants dans les monastères et maisons religieuses...

...conséquence, les ordrcset congrégations réguliers dans lesquels on fuit de pareils vœux sont et demeurent supprimés en France, sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir. ART. 2 (17juillet.8aoûtl790) [DETTES DE L'ÉTAT] DÉCRET relatif aux créances arriérées et aux...

...les ordres et les congrégations réguliers dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeurent supprimés, en France, sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir. « Art. 2. Les Religieux et les Religieuses pourront sortir de leurs monastères, en faisant leur déclaration...

...déclare en conséquence « que les ordres dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeurent supprimés en France, sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir ». Les cloitres s'ouvrirent, religieux et religieuses purent sortir et s'évader. On avait escompté...

...déclare en conséquence que les ordres et congrégations réguliers dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeureront supprimés en France, sans...puisse en être établi de semblables à l'avenir. II. Tous les individus de l'un et de l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons religieuses,...

...conséquence, les ordres et congrégations réguliers dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeurent supprimés en France, sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir. ART. 2. — Tous les individus de l'un et de l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons...

...conséquence, les ordres et congrégations réguliers dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeurent supprimés en France, sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir; Vu l'article 1°r, titre lurde la loi du 18 août 1792; Vu l'article 2 du Concordat ; Vu l'article...

...les ordres el congrégations régulières dans lesquels on l'ait de pareils vœux sont el demeurent supprimés en France, sans qu'il puisse en être établi...l'avenir. Tous les individus de l'un et de l'autre sexe existant dans les monastères cl maisons religieuses pourront en sortir ». En édiclant celte disposition,...

...les ordres et congrégations régulières, dans lesquels on fait de pareils vœux, sont et demeurent supprimés en France, sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir. • — « Les archevêques et cvéques, dit l'article organique du Concordat, pourront, avec l'autorisation...